affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER, Me MOLLET

Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE

VOLOTEA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emilie MINARD DRISS avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence MOLERES avocat au barreau de BORDEAUX d'autre part Dont le tribunal a été

RUEDA MONNET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

d'une part DEFENDERESSE : Société VOLOTEA RCS Bordeaux 751 801 184 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emilie MINARD DRISS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Florence MOLERES

Composition du tribunal : Lors des débats et du délibéré : Présidente: Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente Assesseur: Madame Murielle CORTINOVIS, Assesseur employeur Assesseur: Madame Hélène MOTTET-AUSELO

Madame [M], [W], [Z] [U] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET

LES BOUTONS D’OR la somme de 6.000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET-SUETY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

DÉFENDEUR Monsieur [G], [J], [W] [S], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Virgine MOULET

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0171 Société GRANT THORNTON (SAS) 29, rue du Pont 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur [N] [X] 183 avenue de Rome - ZA Les Playes - Jean Monnet

chirurgicales sont constatées, et il n’est pas constaté de raccourcissement de la jambe, le médecin-conseil ne constate pas de blocage de la cheville droite ni gauche, il constate une amyotrophie au niveau du mollet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Accroupissement impossible (douleurs mollet et sensation de blocage à droite). Inspection : aspect violacé de la cheville légèrement augmentée de volume.

juridictionnelle de Coutances) ayant pour avocat Me Catherine BAUDAT, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES Non comparante, ni représentée ET DEFENDERESSE Madame [U] [R] [K] épouse [Q] demeurant 17, Rue Monet

00015 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 23 Juillet 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET