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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

68d192abad61014a20841f71

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON

Source officielle

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TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision en date du 11 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle " Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit " du 21

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après instruction, la caisse a pris en charge l'épitrochléite sous la qualification de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, ce dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision du 11 décembre 2023, la CPAM a pris en charge la maladie ''tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, tableau n°57'' au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d1929ead61014a20841d65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMX A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

durée de 30 jours ; - à 5 % pour une durée de 435 jours ; - souffrances endurées : 3/7 ; - préjudice esthétique : 0,5/7 ; - préjudice d’agrément : pas de reprise de la pratique du moto cross et de la musculation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b2249b152198e7f0cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 27/10/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance au titre de la MP (n°57) de l'affection "Tendinopathie des muscles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de cessionnaire de la créance détenue antérieurement par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après instruction, la caisse a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, l'épicondylite de [K] [P] sous la qualification de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

Source officielle
TJ

Surendettement

68d1929cad61014a20841d26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16075b9f94e984650887d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il demande au tribunal de : -Infirmer la décision de la commission de recours amiable du 30 novembre 2022, -Dire que la pathologie dont il est atteint de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SA DAMELIE en toutes ses demandes, fins et conclusions ;Déclarer opposable à la SA DAMELIE la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie « tendinopathie des muscles

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TJ

Surendettement

68d192a2ad61014a20841e37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON

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TJ

Surendettement

68d192a7ad61014a20841ed4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON

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TJ

Pôle social

686eb0b372b5e5e648cae9cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [W] fait valoir qu'au moment de son accident il pratiquait la musculation à raison de cinq séances par semaine et qu'à ce jour du fait de son handicap il n'est plus apte à pratiquer la musculation

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courier du 19 juin 2023, après enquête administrative, la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 2] (ci-après la Caisse) a pris en charge la maladie “tendinopathie des muscles épicondyliens

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1da

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS Sur l'opposabilité Le tableau n°57 B des maladies professionnelles subordonne la prise en charge de la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel

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TJ

Surendettement

68d1929cad61014a20841d3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON

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TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa4186

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident, Monsieur [C] [X] a présenté une contracture douloureuse des muscles paravertébraux du rachis cervical, une palpation douloureuse des muscles

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par décision du 12 avril 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse) a retenu l’origine professionnelle de cette affection, une “tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

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