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766 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6696c5ea9a603a692913d6eb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d703

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a52e1329eb3db7c203e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 19 Avril 2024 A l’audience du 22 Avril 2024, Me Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f828bcff606d9c39147

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 27 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5291329eb3db7c20397

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 01 Mai 1992 Domicile indéterminé en région parisienne Établissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [3] Absent représenté par Me Nadia

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1fa7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Nadia KEBAILI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd724c548223b2c7ab3a1f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APEX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0137 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c69

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CABINET [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS vestiaire #E0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI,

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d72c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902764766d1156dbbf1814

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902763766d1156dbbf1808

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d687

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [K] né le 27 Août 1971 à MADAGASCAR [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] présent assisté de Me Nadia

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeafefbb79e8fd3d2f0f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle fait valoir que la demanderesse n’a pas saisi préalablement la commission de recours amiable ce qui rend son recours irrecevable.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67faea

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [O] né le 19 Novembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a4aaacbea0fe67fb75

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] [L] né le 07 Février 2001 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e890e44c41e7b3dbda

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eeebbf04ef7857bc415

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément

Source officielle

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