TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Monsieur [R] [P] Monsieur [F] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

JKS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [M] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant ET DEFENDEUR : Monsieur [H] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me GIOVANNETTI

: Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 2] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE FONCIA RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

DEMANDERESSE La Société SAFIMMO, Société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS - #A0755 DEFENDERESSE S.A.R.L.

21] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R.56 Société VALLOIS IDF [Adresse 27] [Localité 3] représentée par Maître Anne DI GIOVANNI

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SAMSON CLEMENT SAINT DENIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI

MARIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 793 436 239, dont le siège social est sis 3/5 rue Vergniaud - 75013 PARIS représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI

: ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet CITEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]), représenté par son syndic en exercice,la Société Parisienne de Gérance d’Immeuble - SPGI [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GIOVANNETTI Me ATTAL Me SITBON ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05273 N° Portalis 352J-W-B7F-CUG4I N° MINUTE : 11 Assignation

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître VYDEELINGUM Giovani

[G] & [K], chez Madame [P] [V] [Adresse 8] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Stéphanie GIOVANNETTI , avocat plaidant au barreau de Paris

DEMANDERESSE Madame [G] [W] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Anne DI GIOVANNI

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société GID [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI