TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01445 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00859 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNVM

FONCIERE DU CAP [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE

DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE

Localité 4] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 09 Avril 2026, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PP

6] Service contentieux général [Localité 5] comparante en la personne de Madame [C] [N], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Didier NICVERT

PALAZZIO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François SANTINI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Didier NICVERT Assesseur collège salarié: Mme Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

[P] [E] [J] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDEURS Monsieur [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicoleta

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWM Du 01 Avril 2025 MINUTE N°25/00105 Affaire : Syndic. de

Me Carine GUENIFFEY Expédition délivrée à CH [Localité 5] EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 19 Février 2026

, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 29 Octobre 2025

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Maître [P] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE

, avocat postulant DÉFENDEURS Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

[D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z] [B] [O] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE

Didier NICVERT Assesseur collège salarié: Mme Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile