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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés JCP

6983e191cdc6046d47f277d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [I], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Norbert CLEMENT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd261f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[M] [O], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 2 DÉFENDERESSE La caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile-de-France

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd89df5b5c7d10ca695d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [E] 9 allée Nobert Segard 59910 BONDUES Représenté par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598683

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8806866c0645d282d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: CONDAMNE Assignation du : 21 et 27 Décembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 8] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Norbert

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

doivent diverses indemnités de rapport pour un total de 2.045.450 euros en raison de la prise en charge par le défunt de la fiscalité de donations, outre un recel portant sur 58.257 parts de la sicav Norvest

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445972a0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc293e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL YSBO (RCS de PARIS n°411 033 301) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0541 Décision du 09 Janvier 2025 18° chambre

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0cb7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOMALEF CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Me Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOMALEF CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8cff3

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b5f4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARRAS sis 35/37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS es-qualité de mandataire liquidateur de Madame [R], [H], [X] [G], née le 27 mai 1973 à HAZEBROUCK, commerçante, domiciliée 13, rue du 11 novembre 62120 NORRENT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

importants ; son état clinique s’est en effet aggravé depuis les échecs de réinsertion professionnelle (pas retenu par les RH pour des postes de son niveau) malgré un traitement associant EFFEXOR à 225mg/j, NORSET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 152] représentées par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant Société CREDIT LYONNAIS représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FRESSARD NORBERT CHARPENTE

SIREN 491485603Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

NORBERT CONTAT INGENIERIE CONSULTING

SIREN 442680401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Créations

RUDOLF, Fabrice, Norbert, Henri

SIREN 829341098Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Procédures collectives

BREBION, Norbert, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domicilié

26/07/2026

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Procédures collectives

WIDOLFF, Norbert

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00036

26/07/2026

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