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592 résultats pour « Paméla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d99cdc6046d470563bb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle déclare qu'elle paiera les frais.

Source officielle

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TJ

JEX cab 2

66964101f5112d8edd0574e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] ITALIE [Adresse 8] [Localité 1] ITALIE Elisant domicile au cabinet de son conseil représenté par Me Davide PADULA

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Française demeurant TAUTIRA lotissement MAIRE nui n°17 non comparant Madame [J] [G] épouse [R] née le 02 Août 1941 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA - FENUA AIHERE représentée par Me Paméla

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par son syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège social 127 rue Gabriel Péri - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Paméla

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENTc/S.A

677d8ef5b032d83cfd3ea0e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la clause pénale L’article 1231-5 du code civil dispose que « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf1b848dd6814c5d49d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l’article 1231-5 du code civil, lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf006

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes des dispositions de l’article 1231-5 du code civil, lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l’exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être

Source officielle
TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [O] ; RAPPELLE que le tiers saisi paiera le créancier, conformément aux dispositions de l’article R211-13 du code des procédures civiles d’exécution, après notification aux parties de la présente

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd925c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 1231-5 du code civil dispose que « lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l’exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l’autre

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769aecdc6046d47294609

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l’article 1231-5 du code civil, lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndrome fémoro-patellaire est une pathologie douloureuse du genou en rapport avec un déséquilibre de la patella dans les gestes de la vie quotidienne (marche prolongée, pratique des escaliers, station

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Fracture de la patella droite ». Le 25 juin 2020, M. [W] a déclaré une lésion nouvelle à type de syndrome du tableau de bord avec fracture patellaire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a4c21c0e53e7906738

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, en application des dispositions de l'article 1231-5 du code civil, lorsque la convention stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages-intérêts,

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b577d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi qu'il ressort de l'article 1231-5 du code civil, lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7d4e0040aa37361627

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l’article 1231-5 du code civil, « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430e70f05fda0a955163

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, en application des dispositions de l'article 1231-5 du code civil, lorsque la convention stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages-intérêts,

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1038de0398b5179acd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur les pénalités contractuelles Aux termes de l’article 1231-5 du code civil, « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Juger que la reprise du paiement se fera sur la base de l'avis de réalisation du 08 juillet 2025 et que lors de ladite reprise, Monsieur [Z] [C] [Q] paiera

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Syndic, la société Dionysienne de Copropriété, SARL Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège est sis 127, Rue Gabriel Péri 93200 SAINT - DENIS représenté par Maître Paméla

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Maître Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1105 L’établissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Paméla

Source officielle