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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
67856501aaacbea0fe68063c
9 janvier 2025
DEFENDEURS Monsieur [Z] [B] né le 21 Avril 1948 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Chambre 01
6890f78c7f819a118aa2501f
4 juillet 2025
[P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.
Chambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0f5
15 octobre 2024
MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d482
25 janvier 2024
au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK DEFENDERESSES : S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE représenté par la SELARL FHB prise en la personne de Maître [
REFERES 2ème Section
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale et autres garanties de la société FERRET VERT
Référés
687a98b56d3730576e93e370
8 juillet 2025
par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 34 DEMANDERESSE et S.A.R.L.
2ème Chambre - JAF
69e94315cdc6046d472febbb
3 avril 2026
Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-74042-2024-744 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de
Chambre des REFERES
68f69cbaf444f3ad06a59d16
9 octobre 2025
[G] [X] [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES, substitué par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES ET S.A.R.L.
CH ECOCOM General
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7 juillet 2025
- Maître Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Copies délivrées le à - Maître Jean-Philippe
REFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d1
2 octobre 2024
par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après
7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8414
3 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Clément CARON du Cabinet BOËGE Avocats, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DÉFENDEURS Monsieur [J] [D] [E] [G] né le 28 Août 1949
678028579c3ba90f51dc3c0b
7 janvier 2025
[V] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne R DECO CONCEPT, domicilié [Adresse 3] représentés par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 S.A.
JAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE
Chambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cadd
2 avril 2025
LODS Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 C/ S.A.S.
Ventes
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7 octobre 2025
au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne GRISON, avocat au barreau de l’AIN DÉBITEURS SAISIS Monsieur [R] [S
Chambre du Conseil 4ème
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13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [R] Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
JAF
670d8b319ace53000757dde6
11 octobre 2024
[X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Philippe GAND
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea
SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP HARFANG AVOCATS Me Damien MERCERON N° RG 25/07130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
[O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant M.
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