W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

RICHARDIERE (NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES) AVOCATS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES -

OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 S.E.L.A.R.L.

En prenant un rouleau papier peint de fibre, Mme [M] a voulu lever le rouleau et son poignet a lâché. Objet dont le contact a blessé la victime : Rouleau papier peint en fibre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Madame [T] [X] [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU Me Myriam ROUSSEAU

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

En l'espèce, l'examen détaillé en cours de délibéré des pièces produites en demande révèle que le rapport d’expertise ne comporte pas d’annexes et que les pièces essentielles à la compréhension du litige

DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHM Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU

RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me RONZEAU

RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIE N° de minute : 25/00023 REQUÉRANT Madame [G], [H] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

Une sommation de restituer était signifiée à Monsieur [I] [O] le 10 mars 2023 (pièce 5). Un colis contenant divers documents comptables a été adressé par Monsieur [I] [O] (pièce 9).

La nécessité pour le prêteur de rapporter la preuve de ses diligences l’oblige à produire le double des pièces exigées.

COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves MOUNIER l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

AXIOME NOTAIRES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BOUCHERON - #P0462 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE,