MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

dossier concernant : Monsieur [C] [F] [L], majeur protégé bénéficiant d’une mesure de tutelle exercée par Madame [P] [L] en application de la décision du juge des tutelles du tribunal d’instance de Reims

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

suivants du même code, a pour objet l’administration judiciaire de la preuve, en sorte qu’elle ne peut aboutir si la pièce requise ne présente aucune utilité probatoire.

TCE [T] ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 802 et 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier

PARIS, vestiaire : E1329 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 802 et 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

Les conditions relatives à la réalisation de la vente sont à ce jour toutes réalisées et les pièces nécessaires à la constatation authentique de cette réalisation obtenues et annexées.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T

P0 482 DEMANDEUR C/ Madame [J] [P], [Y] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 et Me Pierre

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine

représentant des salariés : Monsieur [P] [R] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public UNIVERSITE [28] Société SEMA [Localité 23] BOURG-LA-REINE

Maître [R] [I], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, et la SA INTER GESTION REIM, ès qualité de liquidateur amiable de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2, ont fait valoir

Ils soutiennent que les conditions de son application ne sont pas réunies. Ils relèvent que les défendeurs ne produisent aucune pièce afférente à la vente de leur maison.

DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Reine

INTER GESTION REIM [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0514, et Maître Eric DE BERAIL, de la SELARL KAIROS

REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 6] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs