TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON

N° RG 23/04317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1945 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PONSOT, avocat au

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Marion LAMELYN, avocat au barreau de l’Ain COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame PONCET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

07/2021 Notification initiale du 25/08/2021 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 88A N°minute : 24/0295 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL

le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [G] [E] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [J] [P] en date du 06 janvier 2025 contre-indiquant son audition ; Me Marilou POISOT

[K] dont le siège social est sis 20 route d’Arrentière 10200 BAR SUR AUBE représentée par Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant

Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE Rep/assistant : Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE L'association OPAM-B qui regroupe des acheteurs de la poissonnerie

SAS ILOT [Localité 20] PONANT, S.A.R.L. SOCIETE D’URBANISME DE PAYSAGE ET D’ARCHITECTURE D URABLE “SUP D’AD”, S.E.L.A.S. CABINET MARMAGNE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, S.A.S.

LE PONANT - immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°387 525 462 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

DHORNE-CARLIER-KHAYAT DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par

DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET

GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDEURS : Madame [T] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître POIROT

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Né le 16 octobre 1993 à [Localité 3] Demeurant sans domicile fixe Non comparant Représenté par Maître Claire PONROY

Dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIE Décision n°24/ Notifié le à - [Z] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET