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110 résultats pour « Ramassamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de provoquer une sciatique implique la manutention habituelle de charges qualifiées de lourdes et les secteurs professionnels listés font référence à des charges importantes (bâtiment, gros œuvre, ramassage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc039d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Madame [T] [S] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 12 novembre 2018, à 08h58, Monsieur [M] [E] se bloquait le dos alors qu’il ramassait

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb74

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de charges lourdes effectués :    - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ;    - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ;    - dans les mines et carrières ;    - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e440cd0f0b3d011599

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les tâches exercées par Monsieur [R] [E] en tant qu’agent d’entretien impliquent la réalisation de tels mouvements : ramassage des mégots, vidage des poubelles, passage du balai, port de cartons, changement

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59e858823c56e096b9c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] effectuait le ramassage des ordures, - Nature de l’accident : en voulant remonter à l’arrière du camion, sa main droite aurait ripée et n’aurait pas pu attraper la poignée et se serait ainsi luxé l

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13020d4f3671a27f6a066

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

son syndic, la SASU PPM exerçant sous le nom Périal property management, ayant pour objet l’entretien bihebdomadaire des parties communes expressément listées (escaliers, hall, ascenseur, paillers, ramassage

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573581296b51ba2b1182c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un accord verbal est intervenu entre les parties et que Madame [I] a renoncé à solliciter l’élagage de l’arbre en contrepartie du paiement des condamnations mises à la charge de Monsieur [B] et du ramassage

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ee342d338c20d31510

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la RIVP produit les pièces suivantes : - un courrier en date du 7 septembre 2022 adressé à Mme [I] [V] relevant des jets d’objets et de nourritures par la fenêtre de son appartement ainsi que le ramassage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la société NETTSITE (25 septembre 2023) (pièce 19), mentionnant l’évacuation d’échafaudage, évacuation de couvertines, le nettoyage général extérieur du chantier du bâtiment A en R+6 et R+7, le ramassage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir que dans le cadre de sa profession d’ouvrier agricole, ses missions nécessitaient la répétition de gestes sollicitant les épaules et le dos pour le ramassage de denrées agricoles, leur conditionnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c10ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il prétend que dans le cadre de sa profession d’ouvrier agricole, ses missions nécessitaient la répétition de gestes sollicitant les épaules et le dos pour le ramassage de denrées agricoles, leur conditionnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir que dans le cadre de sa profession d’ouvrier agricole, ses missions nécessitaient la répétition de gestes sollicitant les épaules et le dos pour le ramassage de denrées agricoles, leur conditionnement

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NORMALE INTERMEDIAIRE NULLE Pince unguéale (ramassage d'une allumette ou d'une épingle) 3,5 1,5 0 Pince pulpo-pulpaire (plaquette de plastique) 10,5 7 à 3,5 0 Pince pulpo-latérale (plaquette de plastique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6978426bcdc6046d47d3aa2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NORMALE INTERMEDIAIRE NULLE Pince unguéale (ramassage d'une allumette ou d'une épingle) 3,5 1,5 0 Pince pulpo-pulpaire (plaquette de plastique) 10,5 7 à 3,5 0 Pince pulpo-latérale (plaquette de plastique

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN - FRANCOIS RAMASSAMY DISTRIBUTION

SIREN 979409323GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR RAMASSAMY RAYNALD

SIREN 980318810GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

JEAN-FRANCOIS RAMASSAMY AVENIR

SIREN 106589948GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

18/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

JL.S RAMASSAMY

SIREN 520079310GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE RAMASSAMY & ASSOCIES SARL

SIREN 443949961GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

02/08/2026

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