Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE a prononcé à l'encontre de Monsieur [U] une mesure de faillite personnelle d'une durée de six ans.

contesté le défaut de restitution de son dépôt de garantie et en particulier le montant des travaux de réparation, soulignant que l’état des lieux de sortie indiquait seulement des trous sur le mur du salon

Par ordonnance en date du 27 février 2023, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Salon de Provence a placé M. [Z] [K] sous le régime de la sauvegarde de justice.

Dès lors que le rapport d’expertise fait état de trous dans les murs du salon et de l’entrée, ainsi qu’une interruption du circuit électrique alimentant six appliques murales dans le salon et la chambre

Dès lors, la demande de l’Association LA SASSON est recevable.

Citée par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la SCI DES SABLONS n'a pas comparu à l'audience ni personne pour la représenter.

En application de l’article 399 du code de procédure civile, le GAEC LE SABLONNE et la SELARL [Adresse 10] conserveront la charge des dépens.

Enduit sur le mur extérieur à reprendre, au niveau de la marche de la baie vitrée du salon.

cave portant le N° 14 ; - LE LOT N° 70, au 2ème étage, un appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour

par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4] à l’encontre de Mme [H] [T], copropriétaire, aux fins de la condamner à faire réparer les raccordements de son velux donnant dans son salon

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1957 à PERPIGNAN (66000) 133 rue Léon Blum 13300 SALON

La SCI SOBRO fait valoir que la société SANDRIN’HAIR a été en mesure de procéder aux réparations pour avoir reçu de son assurance de fortes sommes aux fins de rénovation de son salon et que ces sommes

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Assunta SAPONE de la S.E.L.A.R.L.

Il préconise également une solution 2, pour un montant de 25.169,59 € TTC portant sur la réparation intégrale salon-séjour-hall-cuisine sur 94 m2.

S’agissant des travaux de serrurerie et menuiserie (porte des WC, de la chambre 2, serrures et béquilles du séjour-salon, de la chambre 2 et 3, manivelle du volet roulant de la chambre 1, clé de boîte

P0399 Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé

Il sera fait droit à la demande tendant à voir appliquer la clause pénale, la SARL M-GROUP sera condamnée à verser à la SNC WAP [Localité 3] SABLONS la somme de 1 800.84 euros.

SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

parquet, peinture) - peinture Bon état Peinture défraichie avec des traces noires éparses, traces de coulures, fissures sur le plafond et clous plantés dans les poutres (cuisine) et sur le mur du salon

De plus, le tribunal constate que l'expertise amiable réalisée mentionne dans les constatations que le dysfonctionnement du split dans le salon peut être expliqué par un problème de réglage de celui-ci