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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55cc91e3bdd7a88c866

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393702fc178212f833e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR(S)

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22a04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

670576da1296b51ba2b22a5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me David DURAND, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDEUR

6610406ec9ea95b316fe15de

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Patricia MORIN - 459 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de réparation à hauteur de 10.653,69 euros, il produit une facture du 14 novembre 2023 émise par la société VALNETTE d’un montant de 186,47 euros, une facture du 31 janvier 2024 émise par la société SANIM

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2269c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

670576da1296b51ba2b22a24

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59d858823c56e0969d9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par sa fille Melle [Z] [V] représenté par Me Salim LE HEIT-ARAIMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB232 non comparant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a531033cf481c39a4527

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DBXU-W-B7J-ICTP - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAEIM

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

695eb1a4cdc6046d478ab3f7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 août 2020 , la SAGIM

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c75c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b2292c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576db1296b51ba2b22af5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f09

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/204 à : Me Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d25f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Sanam

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6866c829d33109fd079aaf8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 2020, la société SAGIM

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour la salle de bain de l’étage, le système de vidange du sani broyeur est cassé. M.

Source officielle

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