AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c866
19 avril 2024
19 avril 2024
personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67f0393702fc178212f833e2
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR(S)
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22a04
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
670576da1296b51ba2b22a5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me David DURAND, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15de
4 avril 2024
4 avril 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Patricia MORIN - 459 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697b19d7cdc6046d47139b6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de réparation à hauteur de 10.653,69 euros, il produit une facture du 14 novembre 2023 émise par la société VALNETTE d’un montant de 186,47 euros, une facture du 31 janvier 2024 émise par la société SANIM
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2269c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
670576da1296b51ba2b22a24
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59d858823c56e0969d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par sa fille Melle [Z] [V] représenté par Me Salim LE HEIT-ARAIMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB232 non comparant
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a531033cf481c39a4527
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBXU-W-B7J-ICTP - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAEIM
Source officielleBAUX-HLM
695eb1a4cdc6046d478ab3f7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 août 2020 , la SAGIM
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75c
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77f
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b2292c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22af5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f09
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/204 à : Me Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7d25f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Sanam
Source officielleBAUX-HLM
6866c829d33109fd079aaf8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 2020, la société SAGIM
Source officielleChambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour la salle de bain de l’étage, le système de vidange du sani broyeur est cassé. M.
Source officiellePage 4 sur 7