tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président Greffier : Séverine

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [B] assisté de Maître BATTIER Séverine

Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDEUR et Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine

ENTRE : CREANCIER POURSUIVANT : Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats

Le certificat médical initial a été établi le 19 avril 2019 et mentionnait un « sd dépressif sévère et burnout sur stress et surmenage professionnels depuis le 16 juillet 2018 ».

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER INSCRIT : Madame [N] [G]

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 25 Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine

Date naissance 5] 1961 à [Localité 9] (BRÉSIL) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Stephane BOUDET, avocat au barreau d’ANGERS DÉBATS A l’audience hors la présence du public du tenue par Séverine

Adresse 10] - [Localité 8] défaillante Monsieur [K] [G] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (BRESIL) (99), demeurant Chez Madame [T] [D] - [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Séverine

[Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine

DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : [B] [P] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [D] assisté de Maître BATTIER Séverine

CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 5] à [Localité 11] représentée par Me Séverine

HERTRICH Me [Localité 7]-laure SCHOTT-RIESEMANN Madame [I] [E] le Extrait exécutoire ARIPA le ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Séverine

au RCS de [Localité 7] sous le numéro 807 655 956, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 863 substitué par Me Séverine