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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

66964166f5112d8edd0584e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

non représenté DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 12 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 1] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b3a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63379

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dab9c3ba90f51dc750d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] CONTRE Grosse :2 Me LEDOUX Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Notifications :2 M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946d81675782d5f0602fafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E6 du rôle général [G] [F] c/ [H] [T] la SELARL [J] AVOCAT SELARLU la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

69601cb5cdc6046d47ac4f57

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 18 Décembre 2025 DELIBERE : audience du 8 Janvier 2026 NOUS, Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

66964145f5112d8edd057f75

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

non représentée DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 12 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LYON, vestiaire : 709 DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO,Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8556cdc6046d473c1e17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le TREIZE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420ae8d5cd4a8758f7d3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient d'accorder à Monsieur [Y] [P] une provision d'un montant de 13.416,93 € (treize mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-treize centimes).

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LUX’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert -

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TJ

Service des référés

68e88b9c3ea43407b9fbc4df

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en page 5 de l’ordonnance : “Condamnons la société Pinoy Pride à payer à l’EPIC [Localité 6] Habitat OPH une provision de 73.381,66 euros (soixante treize mille trois cent quatre vingt un euros soixante

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bb43ea43407b9fbcca4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

6966a3f8cdc6046d472e2693

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXCC Numéro minute : 36/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize

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