Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [W] [A], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort de la pièce fournie par la [5] à l’audience que M.

prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a le 22/09/2020 confirmé la décision de la caisse.

Elle sollicite la confirmation de la décision de la CRA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées de ce que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

EXPOSÉ DU LITIGE : Par décision du 30 octobre 2012, M.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il y a lieu de statuer selon jugement contradictoire, les deux parties ayant comparu, et selon décision rendue en premier ressort, la demande de l’association FAMILLES RURALES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

En tout état de cause, Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la Société ABCT ou qui mieux le devra à verser à la Société [G] la somme de 2.500 € au titre de l’article 700

L’affaire précédemment retirée du rôle, a été réinscrite sous le numéro 23/00531 et rappelée à l’audience du 26 avril 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

alors que les réponses aux questionnaires employeur et salarié ne concordaient pas.

Il sollicite une demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision concernant la date de consolidation.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.