Le juge des contentieux de la protection a fait composer sous sa dictée des échantillons d'écriture et a soulevé d'office la déchéance du droit aux intérêts en raison de l'absence de FIPEN remise aux emprunteurs

L’expert détaille les modalités du diagnostic envisagé, comprenant la passation encadrée par un échantillon représentatif de salariés d’un questionnaire établi spécifiquement pour l’entreprise sur la base

ne l’ont pas été au bénéfice du propriétaire même de l’aéronef sans contrepartie onéreuse; La société prétend que le caractère onéreux des prestations ressort des factures dont elle produit des “échantillons

ne l’ont pas été au bénéfice du propriétaire même de l’aéronef sans contrepartie onéreuse; La société prétend que le caractère onéreux des prestations ressort des factures dont elle produit des “échantillons

ne l’ont pas été au bénéfice du propriétaire même de l’aéronef sans contrepartie onéreuse; La société prétend que le caractère onéreux des prestations ressort des factures dont elle produit des “échantillons

Pour autant, au vu des échantillons de signature produit par Madame [E] [O], il est flagrant qu’il ne s’agit pas de sa signature sur l’avis de réception signé, de sorte que la notification de la contrainte

de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon

de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon

La CPAM de la Vienne a procédé à un contrôle de la facturation des actes réalisés par Monsieur [U] sur la période du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2019, sur un échantillon de 9 patients.

habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantilion

l’activité de la SARL J & L CREATIVE sans être nécessairement en soi blâmable, puisque l’activité de promotion des marques clientes peut justifier le stockage d’un éventail de produits à titre d’échantillons

les seules affirmations de Madame [M] - leur grief est constitué par leur privation de défense - les SMS versés aux débats par Madame [M], adressés à des tiers, sont dénués de valeur probante - l’échantilllon

Rassemblement national” n° 4461903 (sa pièce n° 1), laquelle est enregistrée pour désigner notamment en classe 35 les services de diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons

habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon

Si la société [G] indique avoir présenté à Madame [V] des échantillons, elle ne justifie pas avoir informé l’entreprise de l’échantillon choisi et que l’échantillon qui aurait été choisi par Madame [V]

habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon

[B] [C] produise des échantillons de signature ou de signer devant le Tribunal, sauf à ordonner une expertise aux frais avancés de M.

Toutefois, en l’absence de toute précision sur les conditions d’obtention de ce document écrit sur papier libre et de tout autre échantillon de l’écriture de M.