et agro-alimentaire Agrial devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas pour obtenir sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile une expertise afin de procéder à l’évaluation

Le tribunal a ordonné une consultation médicale clinique confiée au Docteur [W], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes

installés sans autorisation sur la façade de sa maison,évacuation de la végétation envahissant les façades de la maison de Mme [W],évacuation des poubelles de la parcelle 154,sous astreinte de 100 € par

mis en demeure le pisciniste de réparer la fuite constatée sur l’un des raccords de la pompe à chaleur, ainsi que de réaliser les travaux pour pallier une erreur de conception tenant au fait que l’évacuation

Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT recevable et bien fondée ; -Prononcer la résiliation du bail liant les parties compte tenu des manquements graves et répétés de Monsieur [L] [E] ; -Ordonner l’évacuation

[E], il a été constaté la cassure à 23 cm au ras du mur en direction du couloir, sur l'évacuation PVC privative sur tronçon d'évacuation de la douche et qu’il faut prévoir de remplacer le tronçon endommagé

Selon procès-verbal de constat du 12 novembre 2025 dressé par Maître [I] [R], il a été constaté que (voir en ce sens : pièce n°7 du demandeur) : « Le passage du réseau d'évacuation des eaux de pluie des

Il a également retenu l'existence de dépenses de santé actuelles pour un montant de 660,10 € et des dépenses de santé futures évaluées à 750 € ; au vu des conclusions expertales, et dans la mesure où elle

Sa) Allianz Iard devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'évaluer

moisissures apparentes ou non,Reprendre le plancher affaissé du premier étage,Mise en place d'une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation

Tribunal d’instance de Metz a constaté la résiliation du bail conclu entre la SA d’HLM BATIGERE, d’une part, et Monsieur [B] [V] [S] et Madame [C] [S] née [K], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer

Empiètement du réseau d’assainissement de Madame [M] sur la propriété de la SCI [K],Des fixations de toit, robinet et douche de Madame [M] sur le mur côté Nord appartenant à la SCI [C],L’absence d’évacuation

Ils font valoir avoir constaté postérieurement à celle-ci des désordres, à savoir la mauvaise évacuation de leurs WC et des salles de bain, en lien avant les travaux de la société SNEE [O] [A] ET FILS.

Le 29 décembre 2025, Monsieur [P] [X] et Madame [C] [X] ont contesté ces mesures imposées au motif qu’ils sollicitent une nouvelle évaluation et une baisse de la capacité de remboursement.

Les parties ont été avisées de cette décision, notamment les débiteurs, qui l’ont contestée le 01/09/2025 au motif que la capacité évaluée par la Commission est intenable.

Par décision du 10 mars 2025, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande au motif que le taux d'incapacité présenté par l’enfant, évalué au regard du guide

Le budget estimatif global des travaux de réparation est évalué à 110 000 euros. Par ailleurs, l’expert relève l’absence totale d’isolation thermique des murs périphériques en agglo.

évaluation avec l’assignation.