Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 9% qui lui a été attribué. Il fait valoir une perte de sensibilité et des douleurs importantes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd951f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 15 % qui lui a été attribué et sollicite un taux médical de 60 % (grande dépression mélancolique) et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Madame [W] [Z] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3625
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée. Il sollicite l'attribution de l'AAH en raison des pathologies dont il souffre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6972f6f2cdc6046d475fd4f3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience, elle indique maintenir sa demande pour la période du 04/08/2023 au 14/01/2025 et fait valoir que sa situation n’a pas été exactement évaluée
Source officielleChambre 10
6786b54cdf5b5c7d10ca4d87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [T] [D], épouse [N], a subi un préjudice moral qui sera exactement évalué à la somme de 250 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170766d34da2cbdcd94ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 10% qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué et qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384ba
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 10 % qui lui a été attribué. Elle indique souffrir de laxité et de gonalgie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a3d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste la décision de consolidation sans séquelles indemnisables.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste la décision de consolidation sans séquelles indemnisables.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
Source officielleREFERES
696023f5cdc6046d47acd724
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [E] [T] se prévaut de ce qu'en raison du congé avec refus de renouvellement du bail, elle entend solliciter une indemnité d'éviction et que l'expertise demandée est de nature à en permettre l'évaluation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd964c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 4% qui lui a été attribué.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305adf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué.
Source officielleChambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il en résulte un préjudice moral qui sera exactement évalué à la somme de 700 euros. En conséquence, il convient de condamner la S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25199
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 20 % qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu'il présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c1620c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 16% qui lui a été attribué pour son épaule qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste l’état antérieur retenu par la caisse qui n’existait pas au moment de l’accident de travail.
Source officiellePage 4 sur 152