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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
Néanmoins, la SAS REPOS [Adresse 45] exploitait toujours les locaux.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ultérieurement, le 17 juin 2021, conclu un marché de travaux portant leurs signatures électroniques ainsi que celle du maître d’oeuvre et fixant le prix des travaux à un “montant forfaitaire, global, ferme
Source officielleREFERE
68e0190074e929a9d8fa8cc8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, il conteste fermement être redevable d'une somme auprès de la SCEA PALMI PERBOS dont il ignore tout, et qui estimerait bénéficier d'un droit de rétention sur la marchandise livrée.
Source officielle4ème chambre
6685a60f1d2b47a9d8ce0240
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce local a été donné à bail commercial à la société ANGELE, exploitant sous l’enseigne commerciale « ESPRIT », selon contrat de bail en date du 27 septembre 2002.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] comme étant le locataire exploitant des stands n°67 depuis le 08 juillet 2020 et 108 depuis le 14 juin 2012.
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e99b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
résiliant notamment le bail commercial la liant à la SAS SNACK LE FOURNEYRON, mais que lors de l'exécution de cette ordonnance, elle s'est aperçue que son action avait été dirigée contre l'ancien exploitant
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société locataire Cartier, exploitant sous l’enseigne Jaeger-Lecoultre, exploite des locaux à cheval sur deux immeubles, aux numéros [Adresse 11], la partie sise au [Adresse 32] dépendant d’un bail
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le couvre-feu nocturne puis diurne du 16 janvier au 9 juin 2021 et du 3 avril au 3 mai 2021 respectivement, caractérisent indubitablement une perte de la chose louée pour le preneur, celui-ci ayant fermé
Source officielleService des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
La société par actions simplifiée JULHES d'une part, la société par actions simplifiée BRULERIE LANNI d'autre part, exploitent une activité, respectivement, d'épicerie fine et de brûlerie, dans des locaux
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUILLET 2025 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de partage du 5 septembre 1983, Monsieur [X] [B] dispose de la nue-propriété d’un corps de ferme
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
II/ Extérieur Le local est fermé par un rideau métallique. Le propriétaire nous indique que la boutique n’est plus exploitée en raison de sa dégradation importante lors des émeutes de juin 2023.
Source officielleTPBR
6802a6597195250be0ae428f
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, il y a lieu de prononcer la résiliation du bail à ferme du 1er octobre 1986 et d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
8 avril 2026
date certaine ; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages, à la charge toutefois
Source officielleService des référés
6585e2af638cf45b25ce6afb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Faisant valoir l’existence de nuisances portant atteinte à l’exploitation de son activité, la SAS HOTEL PARS MAINE, exploitant une activité hôtelière au 51, avenue du Maine, a fait assigner, par actes
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a16
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle réplique avoir intégré la nécessité de ne pas fermer les commerces mais répond que l’option du projet neuf a été réalisée à la demande du maître d’ouvrage lors de la première réunion avant de changer
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b840cd0f0b3d002f32
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après division de celui-ci, les consorts [W] ont cédé, par acte authentique du 29 juin 1992, la parcelle cadastrée n°[Cadastre 4] à la SCI ESFA, exploitant comme eux une activité de boucherie, conservant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
7 avril 2025
[R], administrateur de garde, a été appelé par Mme [M] à 9h09 qui a demandé que les grilles soient fermées ce qui a été refusé. Il est enfin établi que M.
Source officielleContentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S], lors de la souscription des trois emprunts, était exploitant agricole, Madame [L], lorsqu'elle s'est engagée aux côtés des M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
26 avril 2024
S.A.M.A (exploitant sous l’enseigne « LE [6] ») [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LEMIALE de VALMY AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0386 Décision du 26
Source officielleRéférés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
2 avril 2026
Les sociétés THE TRUST et LE LIEU font valoir en substance qu’elles n’ont pas accès au compteur électrique, situé dans un local fermé à clés, et qu’elles ne sauraient donc être à l’origine des manipulations
Source officiellePage 4 sur 8