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17 923 résultats pour « instance en recouvrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces deux instances ont fait l’objet d’une jonction par mention au dossier.

Source officielle

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TJ

Surendettement

665774bed8291d53ffee79bd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE contre la recevabilité du dossier ; Vu l’audience du 26 mars 2024, au cours de laquelle le POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE se désiste de son recours ; Vu

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9494fcdc6046d47ce25b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société DECORASOL au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d304b969293f91fcc89d43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] qui succombe sera condamné aux dépens de l’instance, lesquels sont recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1.8 Collégiale

697db362cdc6046d475d57e1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [O] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle et qui comprendront les honoraires du laboratoire [3] ; ORDONNE l'exécution

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

65849161e41137cbf9fc86f0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

française applicable, Rejette la demande en divorce formée par Madame [Z] [V] épouse [W] ; Déboute Madame [Z] [V] épouse [W] de toute autre demande ; Condamne Madame [Z] [V] épouse [W] aux dépens de l'instance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6584915fe41137cbf9fc86bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'assignation en divorce du 28 août 2023 (pour la première fois) et du 11 septembre 2023 ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Mme [D] [G] épouse [X] aux dépens de l'instance

Source officielle
TJ

Service des référés

66158795db5098996d5ad7ac

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La partie demanderesse succombant dans ses prétentions, sera condamnée à supporter les dépens de la présente instance, qui seront recouvrés en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d8ef967510300b403f4fba

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A. [7] déclare se désister de cette instance.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer prononcée le 26 mars 2010 par le Tribunal d’instance

Source officielle
TJ

Référé

67f0413402fc178212f84e74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

. - condamner Mme [Z] [T] à supporter la charge des entiers dépens de l’instance, lesquels seront recouvrés par la SELARL Etik- Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [O] [C] à verser à la SAS [T] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [O] [C] à prendre en charge les entiers dépens de l'instance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

68c1e96d7f10fe523aaeaf70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

introduire une assignation à cette fin, devant le juge du partage ; CONSTATE l'absence de demande au titre de la prestation compensatoire ; CONDAMNE les parties à partager par moitié les dépens de l'instance

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c09fa1497b96f2cf8f2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LES CONDAMNE aux dépens de l’instance lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle en ce compris le coût du congé ainsi que de la sommation de déguerpir, de l’assignation

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e565260e2901d10fa41b91

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] [J], formée par Mme [N] [D] [E] ; CONDAMNE Mme [N] [D] [E] au paiement des entiers dépens d’instance, lesquels seront recouvrés conformément aux règles relatives à l’aide juridictionnelle ; DIT n'y

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d9fbc432ce7d11a702bf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

demandes accessoires Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet BELLMAN, partie succombante, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53158

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les mesures de fin de jugement En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [U] [Y] succombant, elle sera condamnée aux dépens de l’instance, qui seront recouvrés conformément

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9cb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sa demande en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; CONDAMNE Madame [X] [F] aux dépens de l'instance

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1972 à [Localité 9] (NORD), de sa demande tendant au prononcé du divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal ; CONDAMNE Monsieur [L] [V] aux entiers dépens de la présente instance

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b9472b5a029d9e20d7e8d2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

V] [C] de sa demande en divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil ; DIT n’y avoir lieu sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; Condamne Monsieur [V] [C] aux dépens de l’instance

Source officielle