TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

; seule partie représentée à l’instance.

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

; seule partie représentée à l’instance.

L'église dont parle [M], vous l'avez dit, [A], elle s'appelle [6] pour [6].

• JUGER que la SCI PARC BELLEVUE SUR MER formule les plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée.

, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges Auric - 75948 PARIS

Le syndicat des copropriétaires expose dans son assignation avoir constaté plusieurs atteintes aux parties communes et aux parties privatives, attribuées au comportement et à la situation locative du bien

par une partie bénéficiant des dispositions relatives à l’aide juridictionnelle.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6J Minute n°: 23/03966 S.C.I.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Fait à Paris, le 20 décembre 2023 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax

Il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT

Les autres parties n'ont pas constitué avocat.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, et compte tenu de l’accord intervenu sur ce point entre les parties, il convient de dire que chaque partie conservera la charge