Il précise qu’il n’avait pas d’activité salariée pendant la période litigieuse.

La défenderesse, régulièrement citée à personne, n’a pas constitué avocat.

[A] [F], en personne, demande au tribunal d’annuler la pénalité financière. Il expose que les faits reprochés ont été exclusivement commis par son ancienne compagne.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement ».

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande du conseil de M. [F] et a été retenu à l’audience du 16 mars 2026. A l'audience, M.

Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

[Q] [T] a sollicité un nouveau renvoi par email l’avant-veille de l’audience au motif qu’il était dans l’attente de l’aide juridictionnelle pour son client.

Après plusieurs renvois pour mise en état et deux renvois pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 03 février 2026, en présence du Conseil de Mme [Z] [U] et de la représentante de la CPAM

Madame [S] [P] épouse [H] a comparu en personne . Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [H] n'a comparu ni en personne ni représenté.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.

À titre subsidiaire, [2] a sollicité le renvoi du dossier devant la commission de surendettement, au motif que la situation de Mme [C] [B] ne pouvait être considérée comme irrémédiablement compromise.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

[G] [V], entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, ne pouvait pas bénéficier d'une procédure collective compte tenu de la nature personnelle de ses dettes et a ordonné le renvoi du débiteur

Par décision du 20 septembre 2023, notifiée le 21 septembre 2023, la [6] ([5]) a rejeté sa demande portant sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Après renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026. Madame [U] [A], représentée, a maintenu l'ensemble des moyens et demandes développés dans son acte introductif d'instance.

qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O].

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 octobre 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire

Lors de cette audience, le juge des référés n’a pas fait droit à la demande de renvoi présentée en personne par M. [N] lors de l’appel des causes. M.