laquelle vient la SMA SA; celle-ci a elle-même sous-traité divers lots entre autres à : * la société CARSANA, pour la réalisation du lot gros-oeuvre, assurée auprès de la CAMBTP, * la société MENUISERIE

Considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux fixée au tableau n’était pas remplie, la caisse a transmis le dossier de l’assurée au [7] ([8]) des Pays de la [Localité 12] afin

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Faisant valoir que depuis plus d'un an, un copropriétaire exploitant le restaurant Roi Burger au sein de la résidence se plaint de refoulements récurrents d'eaux usées, particulièrement nauséabondes, affectant

épitrochléo-olécrânienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) » et, considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux n’était pas remplie, elle a saisi le comité régional de

suspensives de droit commun et sous la condition particulière de réalisation de travaux, le délai de promesse expirant le 15 mars 2023.

C’est dans ces conditions, que par acte d’huissier de justice en date du 3 août 2023, la SCI BTMP et la SARL L’RHOD COIFFURE ont fait assigner la SA d’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION devant le tribunal

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En effet, il appartenait à la société [J], en tant que professionnelle engagée par un particulier, et donc un profane, de s'assurer que le sol sur lequel elle allait œuvrer serait en adéquation avec les