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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
677ec9f8b01eea4cf01a29e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La vérification a entraîné un rappel de cotisations et contributions obligatoires d’un montant total de 374.111 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba3f6
24 avril 2024
24 avril 2024
salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée , Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
68f92235de0ebe408da95238
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099b66
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Suite à ce contrôle, une lettre d'observations de l'URSSAF Ile-de-France du 3 mai 2022 lui a été notifiée faisant état d’un redressement pour travail dissimulé, entraînant un rappel de cotisations d’un
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f57142bbf04ef7857bca84
7 avril 2025
7 avril 2025
Celle-ci a fait état de douze chefs de régularisation à l’origine d’un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d’assurance chômage et d’AGS d’un montant de 52 384,00 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
661829624e82250580d220b5
9 avril 2024
9 avril 2024
Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l'URSSAF PACA) a informé [K] [V] qu'à l'issue du contrôle opéré par les services de police le 28 juin 2017 dans son commerce, elle sollicitait un rappel
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80ee1cf40727a0043c652
10 avril 2025
10 avril 2025
des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires par la société [9] sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l’issue duquel elle a sollicité un rappel
Source officiellePôle social
698f7c3bcdc6046d47434377
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [E], portant sur un rappel de cotisations de 1 371 719 euros [R] des majorations pour travail dissimulé de 342 930 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ee57e08341cb497905f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: l’absence de mention du point de départ du délai de 30 jours qui lui était ouvert afin de faire valoir ses contestations ; un contenu manifestement erroné du fait qu’il soit fait référence à un rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf6
5 avril 2024
5 avril 2024
certifiée conforme à : Société [2]; URSSAF RHONE-ALPES ; Maïtre BRIATTA Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [2] ; URSSAF RHONE-ALPES ; Maïtre BRIATTA Une copie certifiée conforme
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a0858823c56e097a87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En réponse, l'URSSAF expose que le rappel des cotisations réclamées par la mise en demeure ne se limite pas au versement mobilité mais concerne l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097dc2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En réponse, l'URSSAF expose que le rappel des cotisations réclamées par la mise en demeure ne se limite pas au versement mobilité mais concerne l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098314
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En réponse, l'URSSAF expose que le rappel des cotisations réclamées par la mise en demeure ne se limite pas au versement mobilité mais concerne l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e0998b6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En réponse, l'URSSAF expose que le rappel des cotisations réclamées par la mise en demeure ne se limite pas au versement mobilité mais concerne l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e099a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En réponse, l'URSSAF expose que le rappel des cotisations réclamées par la mise en demeure ne se limite pas au versement mobilité mais concerne l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ad1c3cdc6046d470c3b89
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[N] [Y] de lui régler la somme totale de 67.497 euros au titre du redressement, soit 51.926 euros au titre d’un rappel de cotisations, 12.981 euros en majorations de redressement et 2.590 euros en majorations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
certifiée conforme à : Société COMMUNE DE [Localité 2] Me Philippe PETIT, vestiaire : 497 URSSAF [Localité 3], la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Une copie revêtue de la formule executoire :
Source officiellePôle social
66335badc0d3e3fe99cae3b0
12 avril 2024
12 avril 2024
contrôle et par courrier recommandé du 10 février 2022, reçu le 11 février 2022, l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais a mis en demeure la société de lui payer la somme de 6 644 euros, soit – 5 103 euros de rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ac54a01215df786024
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 16 juin 2022, l’union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) a notifié à la société [6] une lettre d’observations qui concluait à un rappel de cotisations et
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6870
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mensuelles de 2018 ; Confirmer que le versement des cotisations sur les indemnités de M.
Source officiellePage 4 sur 2162