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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669640cef5112d8edd056ce3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964170f5112d8edd058697

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS5 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be7c0d3e3fe99cae6e6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXR ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae70f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWH ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54L ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef069fbb79e8fd3d32f17

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd36

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHN ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Catherine DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF4 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJV ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbcdd7001754d6253da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 7 juin 2025 confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse le 10 juin 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MY ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6a4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K5 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd80

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 21/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f78c

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPL Minute n°2025/43 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147313d5538117b7f404

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b34c0d3e3fe99cadd52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7F ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle

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