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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640cef5112d8edd056ce3
11 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
Service des Etrangers
66964170f5112d8edd058697
9 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;
Juge libertés & détention
669ff12cd9953d09165acdf1
23 juillet 2024
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS5 ORDONNANCE STATUANT SUR
66335be7c0d3e3fe99cae6e6
30 avril 2024
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXR ORDONNANCE STATUANT SUR
66335be9c0d3e3fe99cae70f
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWH ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64a7c87daf743d9a4d5f5
17 janvier 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54L ORDONNANCE STATUANT SUR LA
J.L.D.
660ef069fbb79e8fd3d32f17
3 avril 2024
contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.
66335b32c0d3e3fe99cadd36
25 avril 2024
HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHN ORDONNANCE STATUANT SUR
669959ab07d408f8d4c14b77
18 juillet 2024
Catherine DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF4 ORDONNANCE
668ecdae2980a82f59d8fe37
10 juillet 2024
HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJV ORDONNANCE STATUANT SUR
686c3dbcdd7001754d6253da
7 juillet 2025
du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 7 juin 2025 confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse le 10 juin 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la
65d64ab787daf743d9a4d7d8
23 janvier 2024
Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MY ORDONNANCE
658c79e02c4a0d96dc2354a1
27 décembre 2023
N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65d64a8487daf743d9a4d6a4
11 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K5 ORDONNANCE STATUANT
65833fb23ea7c8c1129c073e
20 décembre 2023
N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66335b36c0d3e3fe99cadd80
19 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 21/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
JLD
67916844d4c7e89d7fe2f78c
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPL Minute n°2025/43 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE
66ce147313d5538117b7f404
7 juillet 2024
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7F ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335b74c0d3e3fe99cae185
10 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
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