CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre JCP
6a15ee78cdc6046d470614a0
21 mai 2026
Après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu ; DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE : D’une part, DEMANDERESSE: Madame [G] [H], née le 30 mars 1958 à [Localité 1], retraitée
CIVIL - 5000 €
6a0cad29cdc6046d4739d743
18 mai 2026
Le 20 juin 2025, le Tribunal Judiciaire d'Alès rendait une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de Madame [A] la somme de 3.236,75 € en principal plus celle de 51,48 € au titre des frais
CIVIL_EX-TI
6a0f85bbcdc6046d477fd24e
20 mai 2026
[D] [C] et convoquant ce dernier à une audition en vue de rechercher une solution dans le différent l'opposant alors à M.
JCP - CIVIL2
6a173fe1cdc6046d472606b3
26 mai 2026
Madame [V] [H] expose qu'elle est retraitée et locataire avec sa fille Madame [X] [Q] qui travaille mais qui a des crédits à payer, que le dernier loyer a été payé et sollicitent des délais de paiement
Serv. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
Par courrier du 26 avril 2023, Mme [O] [F] s’est vu notifier la liquidation de sa pension de retraite de base pour un montant de 117,32 euros par mois et la liquidation de sa pension de retraite complémentaire
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
[B] [H], sous le même régime d’astreinte : o de procéder au retrait ou de solliciter le retrait, auprès des plateformes concernées (Google, Trustpilot, Pages Jaunes, forum 60 Millions de consommateurs
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab2702
25 juillet 2025
Sans le moindre retour de la part de Mme [O], elle a donc saisi un conciliateur de justice le 19 juin 2024, qui a convoqué les parties pour le 11 septembre suivant : sans retrait de la convocation et sans
2ème chambre 2ème section
69cd6890cdc6046d47c73124
1 avril 2026
L’ordonnance ne saurait donc être rétractée pour ce motif.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cef1cccdc6046d47ea57b8
ayant perçu l’entièreté de la retraite sur ces périodes.
Juge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287b7
15 octobre 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis travailleur. Je suis asthmatique, je prends de la ventoline.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0dfcdc6046d473b364d
9 avril 2026
Il résulte ainsi de l’offre de crédit l’existence d’une clause (4. iii) « Droit et délai de rétractation » laquelle stipule notamment : « L’Emprunteur peut se rétracter, sans motif et sans pénalité, dans
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
retirait sa vente ; que, par courrier en réponse du 14 septembre 2022, la SAFER faisait part de l’impossibilité du retrait de la vente.
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5865
21 décembre 2023
de base et retraite complémentaire.
Chambre 4
6a15f0fbcdc6046d470641b1
Il précise qu’il va quitter son logement fin avril et être en retraite au 1er mai 2026. Il précise avoir revendu le véhicule objet du crédit pour l’achat d’un autre véhicule.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
Le 28 décembre 1994, il a souscrit un contrat n° 0094294 auprès de la CARAC afin de percevoir une rente lors de sa retraite, et assurer le versement d’un capital décès au bénéficiaire désigné.
670d7872d2a7414c2240b035
14 octobre 2024
Jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [A] veuve [X], bénéficiaire depuis le 1er juillet 2016 d’une pension de retraite personnelle
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
JCP
69dd35ebcdc6046d471edab2
13 avril 2026
Le 6 mars 2024, la DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui réglait la somme de 342,38 € dans un délai de huit jours. A défaut, le contrat serait résilié.
65b01025b98137c1747892b7
15 janvier 2024
assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 06 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en dernier
Surendettement
66197c141b7735881a7c1d51
11 avril 2024
Âgée de 63 ans, elle est retraitée et vit seule, sans enfant à charge.
Page 4 sur 245