, la société SMA SA demande au tribunal de: Avant tout débat, révoquer à la clôture et admettre les conclusions et pièces en réplique - DONNER ACTE à la Compagnie SMA SA, de ce qu’elle n’entend pas contester

La répartition du capital social de la société était la suivante : - Monsieur [S] [R] : 74 parts - Monsieur [J] [T] : 76 parts - Monsieur [A] [O] : 75 parts - Monsieur [Z] [M] : 73 parts - Monsieur [W]

, vestiaire : 277 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son Directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à mi temps (pièce 1 de la société [10]) en date du 5 septembre 2008 M [D] a été embauché par la société [11] en qualité de vendeur ; il était prévu qu’il exerce

La société par actions simplifiée (SAS) [7] a adhéré à cette institution de retraite à effet au 21 septembre 2009 (n° 201667186 001), ce qui est attesté par un certificat d’adhésion.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture La société MACIF sollicite dans ses conclusions récapitulatives du 22/01/25 la révocation de l’ ordonnance de clôture, indiquant ne

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[D] [U], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Société ECOLE [Localité 6], dont le siège social est

à jour au 12 septembre 2023 identifiant Monsieur [G] [T] comme gérant de la SARL ALLO C PROPRE, immatriculée le 07 février 2020, et pour laquelle le premier exercice social a été clôturé le 31 décembre

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Cet élément ainsi que les diverses pièces produites démontrent qu’il existait manifestement, dès 2020, une communauté d’intérêts entre le cabinet [Y] et la société SIGA, dont le siège social était situé

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Nanterre 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Jean-Marc SOCRATE

Cette donation a porté sur la nue-propriété de parts sociales de la société Barla-Amigas, à hauteur de 479 150€ par donataire.

[M] exerce en qualité d’entrepreneur individuel, de sorte qu’aucune société distincte n’existe.

Le 23 novembre 2021, [C] [R] a quitté l’établissement de la société [5].

Le Cabinet LAPLANE, SA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par

CA CONSUMER FINANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 542 097 522, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

A ce titre, il a travaillé pour le compte de plusieurs sociétés : au service de la Société [12] à [Localité 8] du 20 mars au 31 octobre 1998 au service de la Société [10] à [Localité 11] du 1er décembre