CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

805 résultats pour « société de gardiennage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AUTO tendant au règlement de sa facture d’un montant de 4.932,08 euros en tant qu’elle est prescrite, - PRONONCER l’irrecevabilité de la demande de la société AP AUTO tendant au paiement de frais de gardiennage

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc00408

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

« L’Atelier Auto »,17 euros par jour au titre des frais de gardiennage à compter du 12 septembre 2022 jusqu’à la date de l’enlèvement du véhicule, sur présentation de la facture de la société « L’Atelier

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741d0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ses dernières écritures la société DALKIA maintient sa demande.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De plus, la société IVANOR conteste que sa responsabilité du fait des choses puisse être recherchée, dès lors que la société SEPEL est la seule gardienne des installations électriques, conformément à la

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE La Société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le même jour et préalablement à la vente, celui-ci était présenté au contrôle technique, la société Contrôle technique 71, à [Localité 5] .

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONTROLE AUTO GRAMAT, dont le siège social est sis Avenue de Belgique - RN 140 - 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour ce qui est des frais de gardiennage, il convient de relever que ces frais mis à la charge de la société Chabris Distribution constituent une des conséquences des manquements de Mme [V] de sorte qu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6041d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la société D.I.A.C., représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GENERALI IARD à lui verser la somme de 7.524 euros à parfaire au titre des frais de gardiennage de son véhicule exposés depuis le mois de mars 2025 ; - condamner la société GENERALI IARD à lui verser

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaacdc6046d4770c579

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, la société France Billet a assigné la société Capena Office, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, à l'adresse de son siège social alors qu'elle aurait dû retenir

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[N], qui l’a cédé à cette date à un promoteur immobilier, la société Seine IDF.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur sa demande reconventionnelle au titre des frais de gardiennage : elle souligne que le véhicule litigieux est présent au sein de l’établissement de la société Chambéry Automobile depuis le 21 juillet

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il convient donc de condamner la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 à verser à Monsieur [Y] [Z] la somme de 15.323 € au titre des frais de gardiennage du véhicule.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef22d7288dcb2a015a51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- autoriser au jour de l'audience, Madame [C] [F] et la société LES AFFRANCHIS à actualiser le quantum des sommes dues par GROUPAMA d’OC, - condamner GROUPAMA D’OC à payer à Madame [C] [F] et la société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les frais de remorquage Monsieur [T] produit une facture acquittée de 180 € émise le 22 juillet 2020 par la société ACTIV AUTO pour un remorquage.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6866e486d33109fd079b566b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 22 avril 2025, [P] [T] a assigné devant le juge des référés la société N’AUTO PRESTIGE et [M] [Y].

Source officielle
TJ

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] au sein de ladite société, pour garantir la conservation de la somme de 32 977,65 €, s’agissant, à titre principal, des frais de gardiennage.

Source officielle

Page 4 sur 41

← PrécédentSuivant →