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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8236
1 juillet 2024
AUTO tendant au règlement de sa facture d’un montant de 4.932,08 euros en tant qu’elle est prescrite, - PRONONCER l’irrecevabilité de la demande de la société AP AUTO tendant au paiement de frais de gardiennage
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
« L’Atelier Auto »,17 euros par jour au titre des frais de gardiennage à compter du 12 septembre 2022 jusqu’à la date de l’enlèvement du véhicule, sur présentation de la facture de la société « L’Atelier
Référés civils
65bc61e24fb290a3460741d0
18 décembre 2023
Dans ses dernières écritures la société DALKIA maintient sa demande.
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
De plus, la société IVANOR conteste que sa responsabilité du fait des choses puisse être recherchée, dès lors que la société SEPEL est la seule gardienne des installations électriques, conformément à la
Service des référés
69de9002cdc6046d473cd93f
13 avril 2026
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE La Société
Troisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
Le même jour et préalablement à la vente, celui-ci était présenté au contrôle technique, la société Contrôle technique 71, à [Localité 5] .
Référés
6a161654cdc6046d4709157e
20 mai 2026
CONTROLE AUTO GRAMAT, dont le siège social est sis Avenue de Belgique - RN 140 - 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier
Chambre 7/Section 3
67f56462bbf04ef7857b9d02
8 avril 2025
Pour ce qui est des frais de gardiennage, il convient de relever que ces frais mis à la charge de la société Chabris Distribution constituent une des conséquences des manquements de Mme [V] de sorte qu
JCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c6041d
1 avril 2025
la société D.I.A.C., représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre 1/Section 5
6a1731c9cdc6046d4724e2d6
22 mai 2026
GENERALI IARD à lui verser la somme de 7.524 euros à parfaire au titre des frais de gardiennage de son véhicule exposés depuis le mois de mars 2025 ; - condamner la société GENERALI IARD à lui verser
TPX MLJ JCP FOND
69d55aaacdc6046d4770c579
3 avril 2026
/ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
Or, la société France Billet a assigné la société Capena Office, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, à l'adresse de son siège social alors qu'elle aurait dû retenir
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
[N], qui l’a cédé à cette date à un promoteur immobilier, la société Seine IDF.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
Sur sa demande reconventionnelle au titre des frais de gardiennage : elle souligne que le véhicule litigieux est présent au sein de l’établissement de la société Chambéry Automobile depuis le 21 juillet
3ème Chbre Cab B4
670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a
10 octobre 2024
Il convient donc de condamner la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 à verser à Monsieur [Y] [Z] la somme de 15.323 € au titre des frais de gardiennage du véhicule.
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef22d7288dcb2a015a51
- autoriser au jour de l'audience, Madame [C] [F] et la société LES AFFRANCHIS à actualiser le quantum des sommes dues par GROUPAMA d’OC, - condamner GROUPAMA D’OC à payer à Madame [C] [F] et la société
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
Les frais de remorquage Monsieur [T] produit une facture acquittée de 180 € émise le 22 juillet 2020 par la société ACTIV AUTO pour un remorquage.
Chambre 3
6866e486d33109fd079b566b
3 juillet 2025
Par assignation en date du 22 avril 2025, [P] [T] a assigné devant le juge des référés la société N’AUTO PRESTIGE et [M] [Y].
JEX
69d98e59cdc6046d47d351e1
9 avril 2026
] au sein de ladite société, pour garantir la conservation de la somme de 32 977,65 €, s’agissant, à titre principal, des frais de gardiennage.
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