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LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 325 356 079, dont le siège social est sis 50 route de la Reine à 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par son représentant

Elles affirment en outre que la demande de permis de construire déposée en 2002 par M.

En réplique, le syndicat des copropriétaires fait principalement valoir que contrairement à ce que soutient la société Coluni, l’action qu’il exerce est une action réelle qui se prescrit par l’écoulement

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Le permis de construire a été délivré par arrêté du Maire de la commune de [Localité 22] du 3 février 2017.

Elle soutient qu’à défaut, la demande de permis de construire a été retirée et que l’EPFIF tente ainsi de faire échec à son droit de priorité.

Toutefois, la société BOMAS CONSTRUCTIONS, titulaire du lot gros oeuvre, ne l’a pas pris en compte et il a été réalisé en cours de chantier par la société ADECB pour un montant de 8.009,65 euros HT selon

[V] de l’ensemble de leurs demandes fins ou conclusions plus amples ou contraire ; -condamner la société [1] et M. [V] in solidum aux entiers dépens.

En effet, jamais la société SODEC ENVIRONNEMENT n'a été titulaire d'un compte bancaire avec ce RIB.

Une assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR) a été souscrite auprès de la société AXA FRANCE IARD.

à la société [D] [Y] et à M.

d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ; g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée

de construire.

- CONDAMNER la société CINEMAGIS aux entiers dépens de l’instance.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats

Sur la demande en nullité de l'indu pour défaut de motivation de l'indu La société [5] soulève l'irrégularité de la notification d'indu au visa de l'article R 133-9-1 du code de la sécurité social en

Les travaux ont été réalisés par : ▪ La société ACTIBAT, entreprise générale tout corps d’état, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES, ▪ La société SCECA MARTI & FILS, titulaire du lot Plomberie, Chauffage

Le permis de construire a été obtenu le 05 octobre 2018 et le chantier a débuté le 28 mars 2019.