loué, photographies à l'appui.

Madame [A] a fait valoir qu'elle avait loué un bien à Monsieur [F] en parfait état et que l'état d'indécence du logement était du seul fait de ce dernier.

loué au [Adresse 10] à [Localité 7].

l’appartement loué par la RIVP ; En tout état de cause et en conséquence : -Prononcer la résiliation judiciaire du bail en date du 8 novembre 2022 sur le local à usage d’habitation sis [Adresse 2], et

Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article

En outre, il est incontestable en l’état que la société MBI pouvait utiliser le terrain loué de sorte que l’obligation de délivrance ne peut être remise en cause, l’absence d’utilité du bien loué soutenue

antérieur non défini, - modification de la réserve en partie arrière.

chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

usage paisible des lieux, non respect de leur destination telle que prévue par le bail.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

Une partie du local est à l’usage de places de stationnement (14 places environ).

Mme [G] [S] a quitté les lieux loués le 17/03/2025.

Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

En outre, il est acquis que la valeur locative des locaux à usage d'agence bancaire, dans lesquels s'exerce une activité de nature essentiellement comptable, administrative ou juridique, non affectée par

Troubles de voisinage : En cas de non respect par le locataire de son obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en

Le 15 novembre 2022, la société UNIGO a récupéré le véhicule auprès du garage LOUIS XVI.

Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens du présent

Il n’est en revanche pas démontré que des blocs de climatisation sont inutilement entreposés dans le bien loué.

[F] [H] déclarait habiter à l'adresse du bien loué en réglant 850 euros par mois à M. [T] en espèces. M.

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires