MAUREL VIMENET conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé le 03 juillet 2025 par Michel BERGE, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal

1] [Localité 3] représentée par Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0320 DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Béatrice

représentée par Me [Z] [C], en qualité d’administrateur ad’hoc de Me [G] [T] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

[R] née le 19 Avril 1973 [Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

par Maître Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 Copies délivrées le : NOUS, Béatrice

ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIG Le 20 Mai 2026, Nous, Béatrice

ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH3 Le 20 Mai 2026, Nous, Béatrice

la formule exécutoire délivrée le à Me MARIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

santé de Mme [D]), défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES (CPAM), dont le siège social est sis [Adresse 8], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice

barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 Nous Béatrice

----- MINUTE N° 24/01626 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTT5 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE DU 23 JUILLET 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

répertoire général sous le n°24/02033 ; DIT que Madame [Y] [L] [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé le 03 juillet 2025 par Michel BERGE

au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [D] [L], rep/assistant : Me Béatrice

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Mme [R] [T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCA Le 19 Mai 2026, Nous, Béatrice