TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CAMADRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03946

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représentée par Maître Hervé

A la requête de : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro

[N] [V] (Me Hervé SEROUSSI) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/ [V] [P] [K], [C] [W] [J] EPOUSE [P] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Hervé [Localité 10] Expédition copie

AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

Octobre 2024 AFFAIRE : [M] [R], [Y] [B], [A] [R] épouse [F], [P] [R], [E] [B] épouse [U], [C] [B] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé

Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05876

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 20/03/2018, Mme [H] subissait une intervention de dissectomie par voie endoscopique réalisée par le docteur [W] assuré auprès de La MACSF, aux fins de traitement d’une hernie

Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé

Enfin, le certificat médical final du 19 octobre 2017 indique un « traumatisme lombo-sacré Hernie discale opérée ».  

NO MAN’S LAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.D.C.

TERRY LAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux.

de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES

de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES

de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES