Après appel interjeté par M. [Y] [K], la Cour d'appel a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 13 février 2024 pour défaut d'excution ou de preuve sur l'impossibilité d'exécution.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRSO DEMANDERESSE :

Saisi de l’appel formé par la société SAVEURS D’ORIENT, la cour d'appel de Nancy, par arrêt du 22 février 2024, a : Infirmé, dans les limites de l'appel, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

, -constaté la mainlevée de la saisie-attribution du 20 avril 2022 par acte d'huissier du 27 mai 2022, -ordonné mainlevée partielle de la saisie-attribution du 1er juin 2002.

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [U] [W] le 27 mars 2025.

La saisie attribution visant un montant principal de 78 253 euros a permis de bloquer 8 044 euros après déduction du reste à vivre. Cette saisie a été dénoncée à Madame [H] [J].

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 29 septembre 2023 à Monsieur [N] [O].

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 10 janvier 2024.

Juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel

du tribunal de procéder à une attribution de lots.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 14 novembre 2023 à Madame [B] [R].

La saisie attribution a été dénoncée à la SARL AXL Constructions par acte d'huissier du 5 août 2024 remis à étude.

L'affaire, après avoir été appelée à l'audience du 21 janvier 2025, a été renvoyée et évoquée à l'audience du 18 février 2025.

[O] [U] a engagé la saisie attribution du 27 novembre 2023 avec malveillance et précipitation constitutives d’un abus de saisie ; - condamner M.

Par acte de commissaire de justice des 23 mai 2025, la CARSAT a fait dénoncer deux saisies-attributions sur les comptes bancaires de Madame [X] [I] [H] et de Monsieur [V] [G].

de ses conclusions n°2, Monsieur [V] demande au tribunal : - avant dire droit, d’enjoindre à la [6] de communiquer les éléments déclaratifs sur la base desquels sont réclamées les cotisations, les appels

Madame [O] [J] [B] a interjeté appel de cette décision et par arrêt du 4 mars 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement et condamné Madame [O] [J] [B] aux dépens.

du code de l'organisation judiciaire, d'un recours en contestation de la décision rendue le 02 avril 2024 par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire, lui refusant l'attribution