Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIR EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 mai 2021, la SA ANTIN RESIDENCES a donné à bail à Monsieur [X] [J] un appartement

2024 n°N-93008-2024-012395 D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 7 décembre 2022, la SA IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Madame [J] [Y] un appartement

2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/09693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROU EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 1er février 2012, Madame [E] [Y] a donné à bail à Madame [J] [U] un appartement

Décision du 04 avril 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/08289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIG EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 juillet 2008, la SA ELOGIE SIEMP a donné à bail à Monsieur [Y] [L] un appartement

Au soutien de ses prétentions, la RIVP expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail délivré le

Le syndicat expose que Madame [K] [X] était propriétaire d’un appartement au sein de la copropriété et était redevable d’un arriéré de charges.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSR EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 juillet 2022 à effet le 12 juillet suivant, Monsieur [F] [D] et Madame [S] [I] épouse [D] ont donné à bail à Monsieur [X] [L] un appartement

le 5 août suivant, l’indivision [Z]-[K] (composée de Madame [V] [Z] épouse [O], Monsieur [B] [Z], Monsieur [P] [K], Monsieur [D] [K] et la SAS [H] [K] ET CIE) a donné à bail à Monsieur [U] [J] un appartement

demande Mme [K] [J] [U], [Adresse 3] à l’encontre de la so-ciété SEINE SAINT DENIS HABITAT, [Adresse 2] pour la condamner à : - 2 500 € au principal, - 2 500 € à titre de dommages et intérêts, L’appartement

[F] ont confié des travaux de reprise de leur appartement à la société SB Serv pour un prix de 6 149 euros TTC.

Il en ressort que l'objet de cet accord transactionnel est de régler le litige opposant les parties suite à un désordre d'humidité dans l'appartement de madame [J] et mis en évidence dans le rapport de

[N] ne soit consulté - points sur lesquels l'employeur n'a pas apporté de réponses. M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 2015, la SA [Adresse 11] a donné à bail à Madame [O] [D] un appartement situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 619,67 euros.

’il n’a pas son domicile dans cet appartement ce qui ressort du procès-verbal de constat de commissaire de justice du 19 novembre 2021.

Les travaux de consolidation de l’immeuble ayant été effectués, Monsieur [Y] [C] [L] a décidé d’entreprendre des travaux de réfection de son appartement.

des désordres, à tout le moins sur leur apparition après ou avant acquisition du véhicule par le demandeur ; - rechercher si les désordres étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils

des désordres, à tout le moins sur leur apparition après ou avant acquisition du véhicule par le demandeur ; - rechercher si les désordres étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils

, que les altérations ou faiblesses constatées ne s'aggravent ou que des altérations ou faiblesses n'apparaissent du fait des travaux entrepris ; - le cas échéant, décrire les dispositions confortatives

, que les altérations ou faiblesses constatées ne s'aggravent ou que des altérations ou faiblesses n'apparaissent du fait des travaux entrepris ; le cas échéant, décrire les dispositions confortatives

Par ailleurs, ils produisent des échanges électroniques avec la SARL CABINET [R] ayant eu lieu en 2024, concernant l’humidité de l’appartement, les dysfonctionnements des radiateurs, les infiltrations