D'EPARGNE a prononcé, le 3 février 2025, la déchéance du terme - le 21 février 2025, la CAISSE d'EPARGNE a invité la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à honorer l'engagement qu'elle avait pris

MOTIFS Attendu que la lecture de la décision préfectorale ordonnant le placement en rétention administrative de l’intéressé démontre à l’évidence que sa situation personnelle et familiale a bien été prise

assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Conseil d’Administration, prise

Suivant contrat du 08 décembre 2018, Monsieur [X] [H] a souscrit un crédit renouvelable d’un montant de 1500 € utilisable par fraction à taux variable remboursable selon les modalités prévues au contrat

Madame [C] [I] a été prise en charge par les Sapeurs-pompiers du Var et transportée aux urgences de l’hôpital de SAINT-ANNE à TOULON.

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2016, Monsieur [U] a cédé ses parts dans la SCM BUNA à Madame [V] moyennant le prix de 50 euros.

DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [O], salarié de la société [5], a déclaré le 1er décembre 2021 une épicondylite du coude droit, qui a été prise

teneur suit : ENTRE : Syndic. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT, inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n° 478 180 243 dont le siège social est [Adresse 2], prise

copropriétaires de l’immeuble “BELLE ETOILE” sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAVOISIENNE HABITAT, société coopérative à forme anonyme à capital variable

[C] [R] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE L’HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité

nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M. x se disant [T] [G] né le 09 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALG) de nationalité Algérienne prise

La mesure lui était valablement notifiée à 13h15. Le point de départ de cette mesure figurant au procès-verbal de notification était fixé à 12h10.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception datée du 27 mars 2024, distribuée le 30 mars 2024, la caisse a informé l’assuré social du refus de prise en charge, au titre de la législation sur les

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : - il a pris à bail un logement appartenant à la SCPI MULTIHABITATION 4 avec son ancienne compagne, Madame [X] [C], - en 2019, il s'est séparé de sa compagne

Mr [P] est hospitalisé suite à un passage à l’acte suicidaire par une ingestion médicamenteuse volontaire associée à une prise d’alcool après avoir fugué de l’hôpital sur une hospitalisation libre.

Les demandeurs ne peuvent donc valablement former à nouveau une demande sur laquelle il a d’ores et déjà été statué, et ce même en cas d’exercice d’une voie de recours contre la décision.

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 4 novembre 2024. Mme [N], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.

Il soutient que l’erreur matérielle par laquelle sa voix a été comptabilisée vicie nécessairement les décisions qui ont été prises.

Il estime par ailleurs que le prix de vente qui y figure n’est pas en phase avec les réalités du marché immobilier actuel.