Il a en outre été convenu la vente de certains meubles présents dans l’appartement pour un montant de 350 euros.

Le 28 octobre 2021, la ville de [Localité 1] a pris à l'égard de l'immeuble litigieux un arrêté de mise en sécurité, interdisant l’accès, l’occupation et l’utilisation du local commercial.

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2026 et a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure

résolution de la vente et restitution du prix outre dommages et intérêts.

de la vente.

, moyennant un prix de vente de 6.090 euros, livraison et garantie 3 mois ''moteur et boîte de vitesse'' incluses.

[T] [K] et Mme [Q] [N], - désigné Monsieur le Président de la chambre des notaires des Bouches du Rhône avec faculté de délégation afin de procéder aux opérations de partage, - dit que le prix de vente

à l’amiable de l’immeuble saisi, pour le prix minimal de 180.000 € net vendeur (le prix des meubles, des frais divers ou taxes ou impositions ne pouvant venir en diminution de ce prix minimal) ce, dans

Elle soutient que le congé délivré le 3 mars 2023 est nul, faute d’indication du prix de vente.

Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 2025, la SARL [U], représentée par Monsieur [X] [Z], a cédé à la SAS HR FRUITS, elle-aussi représentée par Monsieur [X] [Z], son fonds de commerce de vente

[U] de restituer le prix de vente à M. [H], - condamné in solidum la société Système européen promotion et M. [U] à payer à M.

En avril 2022, Mme [O] a pris l’attache de M. [Q] [Z], architecte DPLG et expert près la cour d’appel de Rennes, en lui confiant une mission relative à la stabilité de la façade du bâtiment.

, le prix y mentionné étant un prix de vente après réalisation de ces travaux.

[L] a mis en demeure M. [G] par lettre recommandée du 14 novembre 2020. Par conséquent, M.

Le 23 juillet 2013, le prix a été viré par le notaire chargé de la vente sur un compte bancaire joint ouvert aux noms de la venderesse et d’[X] [B].

- Sur les restitutions Monsieur [I] [W] sera tenu de restituer le prix de vente du véhicule à Monsieur [Z] [D] [O] à hauteur de 4.600 euros, en contrepartie de la mise à disposition du véhicule litigieux

Elle fait valoir que puisqu'il apparaît que Mme [Y] sollicite sa mise hors de cause dans la mesure où l'acte authentique de vente prévoit une clause d'exclusion sur le fondement de la garantie des vices

le 17 décembre 2019 portant sur le véhicule NISSAN NAVARRA immatriculé EC 204 GF, - condamner monsieur [F] [I] à lui restituer la somme de 10.000 euros au titre du prix de vente, - condamner monsieur

à prix de ce lot à la somme de 60 000 euros avec possibilité de baisse de mise à prix d'un tiers à défaut d'enchères ; Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente : - de constituer avocat dans

forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 500 000 €, − mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 15 291 646,35 € , intérêts arrêtés au 31 juillet 2023, −