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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assureur, - l’absence de communication par la demanderesse de l’identité du garage dépositeur du véhicule après la survenance du sinistre n’a pas permis à la société [Localité 2] de s’assurer de ce caractère

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b3ecdc6046d47b06653

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle invoque par ailleurs le caractère disproportionné du cautionnement au regard de ses ressources et de son patrimoine.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81af1cdc6046d47b1aa44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

majorité, seule l’assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de répartir entre les membres du syndicat l’indemnité allouée à ce dernier au titre d’un désordre présentant indéniablement un caractère

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l'épaisseur et la qualité du béton des dalles coulées, dans lequel de l'eau aurait été rajouté sur site ; la pose de la charpente; la non-conformité des fondations de l'extension de la maison ; le caractère

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’un commun accord entre les sociétés SCI [W] et [S] et [K] Investissement ou dans une décision de justice exécutoire fixant le sort de l’indemnité d’immobilisation accompagnée des justificatifs du caractère

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

respectivement appelée aux audiences des 15 septembre et 11 décembre 2025, au cours desquelles elle a fait l’objet de renvois dans le cadre de sa mise en état, puis renvoyée pour plaidoiries, avec caractère

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D’autre part, Mme [L] reproche à la société BS HOME sa résistance abusive en ignorant le caractère légitime de ses revendications, ce qui l’a contrainte à engager diverses démarches chronophages pour faire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève le caractère régulier des travaux critiqués, en rappelant d'abord l'historique de la copropriété et les dispositions du règlement de copropriété, dont elle déduit qu'il ne fait aucun doute

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rachis cervico dorsal avec contracture musculaire des deux trapèzes, une limitation de la rotation et une inclinaison du rachis cervical à gauche déjà connu mais aggravé, des lombalgies diffuses sans caractère

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, en l’espèce, ainsi que l’a relevé le présent Juge par voie de jugement avant dire droit précité, il apparaît, à vérification des caractères de l'offre de contrat de crédit renouvelable acceptée par

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6c2cdc6046d479dd89b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rappelle que la seule action dont dispose l’assureur, ayant versé des prestations à caractère indemnitaire pour des atteintes à la personne, est une action subrogatoire contre le tiers responsable

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou l'absence de lien de causalité entre le ou les manquements thérapeutiques éventuellement relevés et les complications présentées par monsieur [T] [B] ; - Dire si ce lien de causalité présente un caractère

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [W] et de Mme [G] [J], épouse [W], relatives au caractère exécutoire de l'acte notarié fondant les poursuites, d'autant que l'acte et la créance ont déjà été validés par un arrêt définitif du 22 avril

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [K] [B] soutient que : -l’imbrication étroite de la fin de non-recevoir avec le fond du litige appelle de renvoyer son examen à la formation de jugement dès lors qu’il convient d’examiner la caractérisation

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189542cdc6046d47480349

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

s’entendre comme étant indépendant de la volonté du contribuable et que ce dernier ne pouvait pas connaitre ; - que la cour de cassation dans un arrêt en date du 9 février 2022 a déjà jugé que le caractère

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16115fcdc6046d4708b433

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] à lui payer la somme de 3500.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner in solidum la SARL ALL'BAGS BY JRK et Monsieur [G] [H] est gérant aux dépens, -Rappeler le caractère

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d’obtenir le paiement de dommages et intérêts au titre de différents préjudices résultant du caractère

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause de la résiliation est indifférente au regard du caractère d’ordre public du dispositif.

Source officielle

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