notification de l’ordonnance avec remise d’une copie, et des informations suivantes : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

notification de l’ordonnance avec remise d’une copie, et des informations suivantes : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure entre ces parties.

En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, TROUVERMONARCHITECTE ou son mandataire met en demeure l’architecte de régulariser sa situation.

Ce désistement est par conséquent parfait et met fin à l'instance entre ces parties.

Sur la recevabilité En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] produit un courrier du 22 février 2024, aux termes duquel il met en demeure la société UNIVERSAL

copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met

L'engagement d'un recours contentieux met fin à la médiation. [...]”

Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé.

DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de MEUSE

Il conclut en analysant l’attestation de Madame [G] [W] laquelle affirme que l’épouse du défunt lui aurait dit que sa nièce était une menteuse, qu’elle ne voulait plus la voir, qu’elle l’avait mise à la

juridictionnelle de [Localité 8]) représentés tous deux par Maître Constance POLLET, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de NANCY, substituée à l'audience par Maître DUBAUX, avocat inscrit au barreau de la MEUSE

principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation, Dans ce cas, la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation, Dans ce cas, la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

mise à disposition au Greffe, CONSTATE le désistement d’instance de la Ville de [Localité 7] et l’acceptation implicite de la Société CBA; DÉCLARE le désistement d’instance parfait et disons qu’il met

rectificative sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance rendue dans l’affaire N° 23/01670; Dit que la présente décision sera notifiée comme l’ordonnance rendue dans l’affaire N° 23/01670; Met

rembourser cette somme conformément aux dispositions de l’article L.133-18 du code monétaire et financier ; Attendu cependant que la lecture de la plainte pénale déposée le 20 juillet 2023 par le demandeur met