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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 17 et 17-1AA de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.
8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son Syndic, REGIE GUILLON, aux dépens.
8ème chambre
670ec4181c3411ff34587021
14 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le :
2ème chambre 2ème section
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
le même jour, - [N] [I] a réglé au Syndic le 14 mars 2005 la somme de 2.236,08 euros tel que le montre l'attestation du Syndic, laquelle ne figure pas au relevé, - son conseil a adressé deux chèques
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires répond au prétendu défaut de pouvoir à agir du syndic COOPEXIA opposé par les défendeurs, que le syndic COOPEXIA vient aux droits de la société GEXIO par suite d’opérations
69ced6c5cdc6046d47e82897
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE- FRANCE, a fait assigner
65849160e41137cbf9fc86d2
21 décembre 2023
Le syndic de la copropriété en exercice est la société Simon-Tanay-de Kaenel.
4ème chambre 2ème section
69d7f451cdc6046d47aeb663
9 avril 2026
Dans ce cadre, le syndicat de copropriétaires réfute toute faute du conseil syndical ou de ses membres, lesquels n'ont par ailleurs pas été attraits à la cause, estimant par ailleurs que le conseil syndical
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
ENJOINDRE le syndicat représenté par le syndic GAUTER à signer le modificatif au règlement de copropriété sous astreinte de 100 euros par jour au-delà du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée
1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
Cet ensemble immobilier est assuré auprès de la société GAN ASSURANCES suivant contrat souscrit par le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic.
668839df342d338c20d3138c
4 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS MARCHAL SYNGEST, a fait assigner M.
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 26], sis [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice la SAS SILOGE, représenté par son conseil, a déposé ses pièces telles que visées dans ses écritures
Charges de copropriété
670d610cd1ffbed0eed8e711
11 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice signifié le 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet Degueldre, a fait assigner la SCI Obeid
69e68293cdc6046d47f077a4
1 avril 2026
Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
ancien à 5 niveaux.
Chambre 3 cab 03 C
6866c8ded33109fd079ab738
3 juillet 2025
syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
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