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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 17 et 17-1AA de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b293ea43407b9fb9c56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son Syndic, REGIE GUILLON, aux dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4181c3411ff34587021

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le :

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le même jour, - [N] [I] a réglé au Syndic le 14 mars 2005 la somme de 2.236,08 euros tel que le montre l'attestation du Syndic, laquelle ne figure pas au relevé, - son conseil a adressé deux chèques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires répond au prétendu défaut de pouvoir à agir du syndic COOPEXIA opposé par les défendeurs, que le syndic COOPEXIA vient aux droits de la société GEXIO par suite d’opérations

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6c5cdc6046d47e82897

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE- FRANCE, a fait assigner

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndic de la copropriété en exercice est la société Simon-Tanay-de Kaenel.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cadre, le syndicat de copropriétaires réfute toute faute du conseil syndical ou de ses membres, lesquels n'ont par ailleurs pas été attraits à la cause, estimant par ailleurs que le conseil syndical

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENJOINDRE le syndicat représenté par le syndic GAUTER à signer le modificatif au règlement de copropriété sous astreinte de 100 euros par jour au-delà du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d6c432ce7d11a6feeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cet ensemble immobilier est assuré auprès de la société GAN ASSURANCES suivant contrat souscrit par le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839df342d338c20d3138c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS MARCHAL SYNGEST, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 26], sis [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice la SAS SILOGE, représenté par son conseil, a déposé ses pièces telles que visées dans ses écritures

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d610cd1ffbed0eed8e711

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par exploit de commissaire de justice signifié le 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet Degueldre, a fait assigner la SCI Obeid

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68293cdc6046d47f077a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ancien à 5 niveaux.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6866c8ded33109fd079ab738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Source officielle

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