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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [Z] [P] et Madame [F] [G] sont les deux associés de la SCI LPWM15, dont le gérant est Monsieur [B] [P].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf959

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prise en la personne de son syndic la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des copropriétaires [Adresse 1] ET [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la SASU Cabinet ORALIA GARRAUD MOREL [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9b6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] sise [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Z] ET ASSOCIÉS es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ETANCHEITE GENERAL DU 06 dont le siège social est sis [Adresse 8], S.A.S.U. HS PEINTURE, S.A.R.L. BEZZINA, S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca39

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa926

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 18 février 2025, monsieur [M] [T] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA [Localité 9],

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a6f1d01e3c86eeede4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Condamner Monsieur [U] au paiement, au profit de la SELARL [O] & Associés, ès qualité d'Administrateur Judiciaire du Syndicat des Copropriétaires sus énoncé, de : - 1 500 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc429

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaab0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE INDIVIDUELLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0055 DÉFENDERESSES Madame [O] [E] domiciliée chez Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de460cdc6046d47c0c201

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [N] II (G - H - I) - VOL.40 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -----

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef242

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

libéral à responsabilité limitée Blériot & Associés, administrateur judiciaire, a assigné M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de PARIS - K107 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 19], représenté par son syndic, la SA CABINET MASSON [Adresse 18] [Localité 31] non représenté Monsieur [J] [T] [Adresse 21]

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1ab098d256e100afd5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU CHATEAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 76 boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8686

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes séparés en date du 31 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CENAC, CARRIERE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b677df5b5c7d10ca50a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société REGIE GINDRE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba868c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est constant que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle

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