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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
Monsieur [Z] [P] et Madame [F] [G] sont les deux associés de la SCI LPWM15, dont le gérant est Monsieur [B] [P].
Chambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
prise en la personne de son syndic la S.A.S.U.
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
des copropriétaires [Adresse 1] ET [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la SASU Cabinet ORALIA GARRAUD MOREL [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION
Procédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9b6
18 janvier 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] sise [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic
Chambre des référés
S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E
67f6cc2aa9d5adc260622ebc
8 avril 2025
[Z] ET ASSOCIÉS es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ETANCHEITE GENERAL DU 06 dont le siège social est sis [Adresse 8], S.A.S.U. HS PEINTURE, S.A.R.L. BEZZINA, S.A.
1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
ENTRE : Syndic. de copro.
Chambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau
Chambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa926
1 juillet 2025
Par acte en date du 18 février 2025, monsieur [M] [T] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA [Localité 9],
Chambre 5/Section 1
6706c3a6f1d01e3c86eeede4
9 octobre 2024
Condamner Monsieur [U] au paiement, au profit de la SELARL [O] & Associés, ès qualité d'Administrateur Judiciaire du Syndicat des Copropriétaires sus énoncé, de : - 1 500 € à titre de dommages et intérêts
Chambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc429
29 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Charges de copropriété
67fea4c47a459da3dcdeaab0
3 avril 2025
EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE INDIVIDUELLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0055 DÉFENDERESSES Madame [O] [E] domiciliée chez Madame
Chambre 1 civil
6a1de460cdc6046d47c0c201
22 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [N] II (G - H - I) - VOL.40 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -----
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef242
4 octobre 2024
libéral à responsabilité limitée Blériot & Associés, administrateur judiciaire, a assigné M.
Service des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5b3
de PARIS - K107 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 19], représenté par son syndic, la SA CABINET MASSON [Adresse 18] [Localité 31] non représenté Monsieur [J] [T] [Adresse 21]
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.
8ème chambre
6716ad1ab098d256e100afd5
7 octobre 2024
DU CHATEAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 76 boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE
670594241296b51ba2ba8686
8 octobre 2024
Par actes séparés en date du 31 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIER
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
CENAC, CARRIERE & ASSOCIES
Chambre 3 cab 03 D
6786b677df5b5c7d10ca50a8
13 janvier 2025
au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société REGIE GINDRE, dont le siège social
670594241296b51ba2ba868c
Il est constant que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.R.L.
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