Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08812 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CF N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin

du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/11910 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge

Décision du 25 avril 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/13573 Cette pièce n'a pas été communiquée au ministère public.

Décision du 25 avril 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/01438 Cette pièce n'a pas été communiquée au ministère public.

barreau d’EURE, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 9 octobre 2024 Chambre

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 2] Madame Virginie PRIE, substitute Décision du 03/10/2024 Chambre

du contentieux de la nationalité Section A N° RG 19/02607 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame

[Localité 3] représentée par Maître Stéphane LEVILDIER de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0765 COMPOSITION

Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ATHENAIS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION

Le moyen tiré de la compétence du directeur de l’INPI pour statuer sur la validité de cette renonciation est, dès lors, inopérant.

1, de « grandes rayures » dans la chambre 2 et de « grosses rayures » dans la chambre 3.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Madame [D] a revu le docteur [N] les 3 janvier et 10 novembre 2017 et 2 mai 2018, date à laquelle le stérilet a été retiré compte tenu de ses désirs de grossesse.

[C] [M] ne visent pas de moyens de droit dans leurs demandes. Il y a lieu de considérer que cette demande est faite sur le fondement de l’abus de majorité.

somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat rédacteur Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Selon l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/7 N° RG 24/00641 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKN DEMANDEURS