Il ne rentre pas dans la compétence du juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence, d’analyser le débat concernant la qualité de sous-traitant et les réserves existantes encore à ce jour, le décompte

de l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant

à l’origine de la demande d’hospitalisation indique qu’il souhaite pour sa mère un retour à domicile avec un suivi régulier et précise que le traitement identique déjà mis en place par le médecin traitant

peuvent être retenus dans le cadre de la présente instance mais pourraient l'être dans le cadre d'un nouvel examen de sa situation par la CPAM sur une éventuelle déclaration d'aggravation de son médecin traitant

heure suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à la victime de l’accident ou au médecin traitant

ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES et la société ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES ont exposé que des nouvelles assignations d’appel en cause ont été délivrées, notamment à la société VIGNOLLES (sous-traitante

société MC TIMMONIER, intervenue pour le lot charpente, Monsieur [R] [M], pour avoir réalisé des plans d’exécution et le planning des travaux, et la société CA RAVALEMENT, intervenue en qualité de sous-traitant

Elle expose qu'elle bénéficie de la prise en charge d'une affection de longue durée d'ordre psychique et qu'à ce titre, elle s'est vue prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant du 11 au 20

résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un trouble psychiatrique chronique, suivi par un psychiatre et son médecin traitant

Polyclinique [Localité 9] Nord Aquitaine et a été examiné par le docteur [O] car il ne pouvait plus bouger son pied ; que ce médecin l’a renvoyé chez lui sans pratiquer d’IRM comme préconisé par son médecin traitant

Il relève que le médecin psychiatre traitant note, dans un écrit du 28 janvier 2019, une nette atténuation des symptômes post-traumatiques avec la persistance d'une symptomatologie dépressive alors que

Le docteur [X], médecin expert désigné d’un commun accord entre le médecin conseil et le médecin traitant de Mme [M] dans le cadre des dispositions des articles L 141-1 et suivants du code de la sécurité

droit aux indemnités journalières est ouvert à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, à condition que cette incapacité soit constatée par le médecin traitant

droit aux indemnités journalières est ouvert à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, à condition que cette incapacité soit constatée par le médecin traitant

En l'espèce, il est constant que le certificat médical initial rédigé le 03 janvier 2025 par le docteur [B] [O], médecin généraliste traitant habituellement Monsieur [H] [J] ne décrit pas de façon précise

Il existe en l’état de ces éléments médicaux produits un différend de nature médicale entre le médecin traitant de Monsieur [N] et le médecin conseil de la caisse.

applicable du 28 avril 2021 au 25 décembre 2022, dispose que « L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

Le 08 septembre 2023, la [9] informait la SAS [10] que les pièces médicales du dossier de la salariée avaient été transmises au médecin traitant de cette dernière et que dès lors le médecin désigné par

En l'espèce, les époux [J] produisent des justificatifs médicaux des pathologies affectant Monsieur [J] ainsi qu’une attestation de son médecin traitant sollicitant que la procédure d’expulsion soit différée

[Y] [P], Dit que cette décision ne prendra toutefois effet qu’à l’issue de l’établissement d’un programme de soins par le psychiatre traitant de l’intéressé, si ce dernier l’estime nécessaire, et au plus