DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1070 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DX Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1071 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DW Nous, Mme DESWARTE Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocats au barreau de BORDEAUX

EUROPLASTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocats au barreau de BORDEAUX

l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [S] [P] née le 14 Août 2006 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me REMY Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

Par courriels du 5 avril 2024, Monsieur [F] [P] a communiqué différents documents relatifs à la situation des occupants.

avocat au barreau de Paris, vestiaire #C958 DÉFENDEUR Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître AZEMA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLH Minute : 24/00200

[J] [M] DÉFENDERESSE EAU DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT

DEMENAGEMENT TRANS ID, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance

001 521138) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante Copie exécutoire à Me Stéphanie ARENA, Maître Anne-sophie

[E] [I] - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4H

[X], et que leurs traits et couleurs simplifiés sont la conséquence de l’adaptation d’un objet tangible en animation 3D.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2R4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère