au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.A l'audience du 10 février 2026, l’affaire a été retenue pour être plaidée à la demande des parties ayant constitué chacune

baisse d’un quart à défaut d’enchère sur la mise à prix initiale ; Débouter Madame [M] [Y] épouse [Z], Monsieur [W] [Y] et Monsieur [G] [Y] de leurs autres demandes plus amples ou contraires ; Laisser à chacune

immeuble, Juger qu’il appartiendra au notaire liquidateur de chiffrer cette indemnité d’occupation et de dresser par ailleurs un compte d’administration pour prendre en compte la prise en charge par chacun

, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

subsidiaire, si l’incompétence est rejetée, - déclarer irrecevable la présente action exercée à leur encontre pour cause de prescription, - en tout état de cause, - condamner le demandeur à leur payer à chacun

Par ordonnance du 3 juillet 2020 le Docteur [C] a été désigné en qualité d'expert avec mission habituelle en la matière et il a été alloué à chacun des consorts [X] la somme de 1.000 € à titre de provision

dressé un procès-verbal de non-exécution et par jugement en date du 21 juin 2021, Monsieur [X] [A] a été condamné par le tribunal de police de Paris à deux amendes contraventionnelles de 300 euros chacune

Madame [B] a exposé qu’elle vivait en concubinage avec Monsieur [H] [M], qu’en janvier 2016, ils ont eu un enfant, qu’en janvier 2017, ils ont fait l’acquisition à hauteur de 50 % chacun de leurs appartement

retenues de garanties pour les lots B08 (soit 3.600 euros TTC) et pour les lots B09 à B12 (soit 11.591,04 euros TTC) ainsi que leurs intérêts de retard puis une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chacun

forclusion de la demande subsidiaire en annulation uniquement de certaines des résolutions de l'assemblée générale querellée, a renvoyé les parties au fond pour l'examen du surplus des demandes, a débouté chacune

[D] ont acquis tous deux en indivision pour moitié chacun un appartement de type F2 au sein d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 3] » situé [Localité 4].

aux fins de l’entendre condamner à lui payer : - la somme de 2413,99 euros en règlement des loyers et charges dus au 15 novembre 2024, date de sortie des lieux, avec intérêts de droit à compter de chacune

Madame [F] [L] et Monsieur [B] [L] concluent au rejet des demandes de Madame [V] [M] veuve [L] et subsidiairement sollicitent l'allocation d'une avance de 10 000€ à chacun des indivisaires.

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [F] médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

permettre l'échange de pièces et conclusions entre les avocats des parties dans le strict respect du contradictoire, puis à l'audience publique des plaidoiries qui s’est tenue le 11 décembre 2025, chacune

sauf à prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi PINEL, Condamner la Société VO2 MAX aux intérêts de droit au taux légal sur l'arriéré résultant de cette fixation, à compter de chacune

Enfin elle a demandé de débouter la SCI LES JARDINS DE SEYSSES du surplus de ses demandes et de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.

Sur la demande au titre des frais irrépétibles et des dépens, elle précise agir dans le cadre d’une mission de service public et qu’il n’est donc pas inéquitable de laisser à la charge de chacun des parties

Par la suite, la SCI MC REINE a reçu deux virements de 1 500 euros chacun les 1er et 2 octobre 2020.

Ces éléments justifient que le préjudice moral subi par les époux [B] soit réparé par l’octroi de dommages et intérêts à hauteur de 600,00 € chacun. En conséquence, il y a lieu de condamner M.