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1 463 résultats pour « Pascal Maimone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

670d729b64f81b1bb310fec2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [P] et son épouse, Mme [B] [P] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 2]. Leur propriété jouxte celle de Messieurs [E] [Y] et [U] [I] sis [Adresse 3]-[Adresse 1].

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

PASCAL MAIMONE SERVICES, MAIMONE, Pascal, Marcel, Serge

SIREN 834114886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

10/01/2018

Voir →

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20dc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cadastrées CH n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], [Cadastre 3] [Adresse 7] sur la commune de [Localité 6], comportant une maison d’habitation sur trois niveaux pour un prix de 2 550 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a34607431e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les deux propriétés étaient séparées par un muret et grillage et par un garage en continuité lorsqu’ils ont acquis la maison en décembre 2018.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de celui-ci Madame [W] [I] a pris les dispositions suivantes, léguant: - A Madame [E] [D], la maison du [Adresse 10] et ses dépendances et les parcelles D[Cadastre 5] et [Cadastre 6] au [Adresse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7176

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les parcelles voisines cadastrées AR n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5] appartiennent à M. et Mme [I] pour les avoir achetés le 6 avril 2004.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DESCRIPTIF DES LIEUX : Il s’agit d’une emprise correspondant à une bande longitudinale en nature de chemin avec graviers servant de voie de passage sur trois parcelles notamment à usage d’activité de

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sur la parcelle voisine sise [Adresse 5], en décembre 2018.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04420cdc6046d4709a556

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il rappelle que sa soeur Madame [H] [E] utilise déjà la partie de la parcelle sous liseré vert depuis plusieurs années à usage de parking, étant elle-même propriétaire d’une maison situé en face de ladite

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e44965b5d9df312b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCCV [Adresse 9], qui a pour associée la société Sepimo, s'est vue accorder le 23 décembre 2020 un permis de construire sur les parcelles promises à la société Sepimo.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa1e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est édifiée la maison d’habitation).

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au sud de leur parcelle se trouve une parcelle cadastrée YE [Cadastre 4] appartenant à la SCI DU CEREY sur laquelle sont notamment édifiés des bâtiments à usage commercial initialement loués à la société

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e49324999a647aab06

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

M. et Mme [L] ont confié préalablement à l’achat de la parcelle , l’édification de leur maison d’habitation à la SAS LES MARRONNIERS suivant contrat de construction de maison individuelle du 21 avril 2016

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6afcdc6046d47eab3e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sur la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 3].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il est mentionné sur cet acte «qu'il existe sur les parcelles n°125, 238, 286 et 285 un passage, qui apparaît en pointillé sur le plan cadastral ci-après annexé ; l'acquéreur déclare être parfaitement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 15 décembre 2014 ils ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Monaco.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

parcelle AK 619 appartenant à GAZ DE FRANCE (en AK 707, 708 et 710).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

n°[Cadastre 4] empiétait sur la voie publique et le fonds voisin constituant la parcelle n°[Cadastre 6].

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396819f939ca6242eeb9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [H] et [J] [C] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 5] (35).

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1da72b5e5e648caf2bc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils font observer que, comme le démontre le constat d’huissier, la construction a créé des vues directes sur leur jardin ainsi que les pièces de la maison (chambre, salle de bain, véranda), les privant

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