JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées en LRAR à [14] et l’expert le : 2 Expéditions délivrées en LS à la CPAM et maitre LASSERI le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

6] - [Adresse 5] et [Adresse 1] - [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[J] [N] [Y] domicilié : chez CCAS [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne PARTIES INTERVENANTES : Mme [W] [E] [H] [V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUYB MINUTE N° [Q] [U] C

De même, les factures EDF sont établies au nom de [T] [D] et non de [Y] [I] épouse [D].

POSTALE.

[R] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT

En conséquence, il convient de déclarer recevable l’action de Monsieur [L].

En conséquence, il y a lieu de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article 750-1 du code de procédure civile.

[Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Mme [I] [Z] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse

VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] en qualité d’ayant-droit de Madame [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT DE MAINE ET [Localité 8] [Adresse 7

Il en est de même de la proposition d’avenant du 18 mars 2022 non acceptée par le bailleur qui ne démontre pas non plus une cession de bail ou une sous-location ou encore un hébergement à titre habituel

Il déclare percevoir un complément de salaire de sa prévoyance GENERALI à hauteur de 800€. Il a déclaré pour l’année 2023 des pensions d’invalidité de 28 492 €.

SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056 Madame [V] [D] [Adresse 4] [Adresse

BNP PARIBAS affirme avoir procédé à une déclaration de créance qui n’a pas été suivie d’une admission, de sorte que d’une part, sa déclaration de créance constitue une cause interruptive de prescription

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4P5 N° de MINUTE : 24/00019 Monsieur [S] [G] [Adresse