Votre mission ne prendra fin que par le dépôt au greffe de votre rapport en DOUBLE EXEMPLAIRE. Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

En tout état de cause, cette hernie était manifestement résolutive puisque sur un nouvel examen scanner, effectué le 21 janvier 2021, il n’était retrouvé qu’une protrusion discale postérieure au niveau

Elle conteste les termes du rapport en expliquant qu’il se fonde essentiellement sur des pièces médicales postérieures au 1er octobre 2018. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

Aucune pièce n’est produite, ni aucun élément même invoqué, pour rapporter la preuve d’une résidence en France de M.

De son côté, Monsieur [S], par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, sollicite du juge des référés de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 9 et 25 de la

20, 21 et 22 janvier, et 12 février 2026, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 10] ; Vu les conclusions déposées

et y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses opérations, compte-tenu des délais octroyés devant rester raisonnable ; *fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

chevillé sur la hauteur de son mur pignon aveugle, réclamant encore une indemnité de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les écritures déposées

de la marque postérieure, n'est en l'espèce pas applicable.

l’expert à déposer son rapport en l’état, en s’auto-désignant liquidateur de l’EURL [P] et en clôturant les opérations de liquidation un mois après dépôt du rapport d’expertise pour faire obstacle à l

de déchéance du droit aux intérêts et des frais de toute nature applicables au titre du dépassement (article L.341-9).

La société Monjour considère comme irrecevables les demandes fondées sur la marque de l’Union européenne “Poupina [Localité 5]” n° 018632638 compte tenu de son dépôt postérieurement à sa marque verbale

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 29 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

du rapport définitif ; juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces, en l'absence de toute convocation ou consultation médicale de l'assuré et ce, en vertu des principes

Elle souligne à ce titre qu’il serait absurde qu’une dénomination sociale qui empêche de déposer ou permet de faire annuler une marque postérieure présentant un risque de confusion avec elle puisse être

Lors de l'audience qui s'est tenue le 4 mars 2025, les époux [A], représentés par leur conseil, ont, dans leurs conclusions déposées et soutenues oralement, maintenu leurs demandes telles que contenues

L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause, suivant note du 20 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce demanderesse n°8).

Les pièces lui ont été communiquées dans les délais et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de mise en état du 23 janvier 2026 pour le dépôt des conclusions avec injonction du défendeur.