CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
amiable : - salon de coiffure de 83 m² P situé [Adresse 2] (1er octobre 2008) : 237 € / m² P, * trois fixations judiciaires : - café de 96,43 m² P situé [Adresse 6] (1er janvier 2015) : 240 € / m² P ; - bar
8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
copropriété, de petite taille, et que si les assemblées générales sont convoquées officiellement à l'adresse de l'immeuble, les copropriétaires ont pris l'habitude de se réunir dans des lieux informels de type bar
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
Le déroulement des faits survenus est ainsi décrit : « [I] [H](...) et [X] sont en train de se battre dehors, je les sépare plusieurs fois, et aussi avec l'aide d'autres hébergés mais [I] (…) a sorti une
8ème chambre
696e98f9cdc6046d47eaefd6
7 janvier 2026
concerne l'électricité des bureaux, -attestation de bon fonctionnement du système de climatisation des locaux, -attestation de vérification par un organisme de contrôle des extincteurs, -remise des badges
PRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
personnels dégradés lors de l’attentat en raison de celui-ci et du fait de la fuite en nageant : 321 euros prix du téléphone acheté auprès de Bouygues téléphone le 23 janvier 2016 ;12 euros renouvellement du badge
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
Elle communique également des factures d’achat : D’un lit avec 2 tiroirs d’un montant de 259 euros en date du 3 septembre 2020, D’une table et d’un tabouret de bar d’un montant de 184 euros en date du
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668788dcb0e97e924af8
4 juillet 2025
En l’espèce, il ressort des débats, du rapport d’expertise et des pièces versées par les parties que le logement objet du bail litigieux correspond à une maison anciennement exploitée à titre de bar-restaurant
Loyers commerciaux
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15 octobre 2024
L’expert explique que “la [Adresse 28] bénéficie d’une commercialité hétéroclite au caractère essentiellement local avec l’implantation de commerces alimentaires, de bars et restaurants, et à proximité
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a0044684d
10 avril 2025
L’immeuble a fait l’objet de plusieurs actes de cession : Par acte notarié du 23 février 2016, le lot n°3 de l’immeuble sis [Adresse 1], décrit comme un local commercial avec bar au rez de chaussée, a
18° chambre 1ère section
65c3d96dc432ce7d11a6f0c3
30 janvier 2024
[Y] [N], a donné à bail à la société SAMNANG le local commercial situé [Adresse 7] à [Localité 11], à destination de « commerce de restauration, traiteur, glacier, salon de thé, bar à vin et vente d'objet
1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
La conséquence en est une humidité du parement de pierre sur à la voie publique, de la cage d’escalier et de l’alcôve contiguë ainsi que des parois de pierres formant bar sur l’arrière de l’immeuble.
3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
Elle insiste sur le fait que ses produits sont dotés d’un badge métallique estampillé “Le Marquier”, de couleur argenté avec un logo tricolore, qui est apposé sur la face avant du produit, ce qui écarte
6686e8ace74459e0c7ed285f
4 juillet 2024
l'ouverture sollicités conduiraient à priver les lots 46 et 47 de leur accès ; que l'autre accès invoqué par le Syndicat des copropriétaires, du côté d'un couloir menant au local poubelle, nécessite un badge
6ème chambre 2ème section
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R209 S.A.
Contentieux 1ère
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Madame [V] vit actuellement dans une maison insalubre, elle est épuisée de devoir se battre pour faire valoir ses droits, elle ne peut vivre que dans la véranda qui est l'unique pièce habitable.
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] cadastré section CN numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années à effet au 1er octobre 2019 afin qu'y soient exercées une activité de bar
Service des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
commercial portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment pour une durée de neuf années courant à compter du 1er novembre 2019, pour l’exercice des activités de restauration et de bar
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
attendues : « - l'accueil et la prise en charge des visiteurs dans le respect des consignes sécurité de l'entreprise, - l'accueil téléphonique, - la gestion des accès (préparation et délivrance des badges
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
d’estimation sont retenues hors TVA et qu’en l’espèce, l’usage dans le prêt à porter, à la différence de ce qui est pratiqué par exemple pour la cession des officines de pharmacie, des fonds de café-bar
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
minimum 1 m de hauteur ; le carrelage au sol présente également d’anciennes traces d’humidité ; le plan de travail de la cuisine s’effrite ; sont observées des traces de moisissures sur les sièges de bar
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